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Les organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada accordent aux fonds communs de placement une flexibilité supplémentaire temporaire pour emprunter de l’argent en réponse à la récente volatilité des marchés, au milieu de la pandémie de COVID−19.

La dispense sera offerte à tous les fonds commun de placement au Canada qui investissent une partie de leur actif dans des obligations ou d’autres titres à revenu fixe, y compris les fonds d’actions qui en détiennent.

Selon les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), ces liquidités supplémentaires aideront les fonds communs de placement à répondre aux demandes de rachat des investisseurs.

La limite des emprunts sera portée à 10% de la valeur liquidative d’un fonds au moment de l’emprunt, contre un plafond actuel de 5 %. Cette dispense, qui entre en vigueur immédiatement, sera maintenue jusqu’au 31 juillet.

Les ACVM ont précisé qu’elles suivraient «étroitement» l’évolution de la situation et jugeraient si d’autres dispenses, ou des prolongations, sont nécessaires. 

Les fonds qui contracteront des emprunts additionnels en vertu de la dispense seront soumis à des conditions, y compris des contrôles stricts et des divulgations aux investisseurs sur le recours à ces emprunts. 

«Les gestionnaires de fonds d’investissement sont aux prises à l’heure actuelle avec des enjeux de liquidité sur les marchés des titres à revenu fixe», a affirmé dans un communiqué le président des ACVM et président−directeur général de l’Autorité des marchés financiers du Québec, Louis Morisset.

«La dispense accroît leur marge de manœuvre pour gérer leurs portefeuilles au mieux des intérêts de tous les investisseurs, tout en continuant de répondre aux attentes de ceux−ci en matière de liquidité.» 

Les ACVM sont un organisme national représentant les commissions des valeurs mobilières provinciales et territoriales du Canada.