Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont modifié la réglementation sur les communications fournies aux investisseurs, ont annoncé les autorités provinciales, dont l’Autorité des marchés financiers (AMF) fait partie.
Les changements ont pour but d’uniformiser la présentation liée au rendement et au coût des placements. Ils entreront en vigueur sur une période de trois ans.
« Des recherches ont démontré que, d'un bout à l'autre du Canada, les investisseurs manquent d'information cruciale sur le coût et le rendement de leurs placements », a affirmé Bill Rice, président des ACVM.
Voici les trois principaux changements :
- À compter du 15 juillet 2014, les investisseurs obtiendront de l'information sur les frais avant d'effectuer les opérations et sur la rémunération relative aux opérations sur titres de créance dans les avis d'exécution ;
-À compter du 15 juillet 2015, les relevés des clients fourniront de l'information sur le coût des positions et la valeur marchande calculée conformément à la méthode prescrite;
- À compter du 15 juillet 2016, les investisseurs recevront un rapport annuel sur les frais et les autres formes de rémunération ainsi qu'un rapport annuel sur le rendement des placements.
