Bell Aliant nous propose de racheter nos parts avant sa conversion en société par actions, d'ici 2011, en raison des changements fiscaux qui touchent les fiducies de revenu.

Comme nous recevons actuellement près de 8 % en distributions par rapport à la valeur initiale de nos parts (10 % même par rapport à la valeur actuelle), et que Bell Aliant propose uniquement de racheter les parts à leur valeur boursière, sans prime, nous ne voyons pas tellement l'intérêt de les vendre. À moins, cependant, que la conversion en société par actions n'entraîne une forte baisse du dividende et de la valeur des parts.

Pouvez-vous m'éclairez à ce sujet ?

- B. Roch

Vous confondez deux choses. Le 16 novembre dernier, le Fonds de revenu Bell Aliant Communications régionales (Tor., BA.UN, 25,90 $) a annoncé un programme de vente à l'intention des petits porteurs de parts.

Le programme donne aux porteurs canadiens qui ont moins de 100 parts la possibilité de toutes les vendre sans frais de courtage. Le prix que l'actionnaire recevra pour ses parts sera le prix moyen obtenu pour tous les ordres placés auprès du courtier pour exécution le jour donné.

Ce programme est en vigueur jusqu'au 19 mars. Son objectif est simplement de réduire le nombre de comptes de petits porteurs de parts et d'atténuer les augmentations des frais d'administration. Le programme est tout à fait volontaire. Vous y participez si cela fait votre affaire.

En ce qui concerne la distribution, Bell Aliant a confirmé le 3 février son intention de se transformer en société par actions d'ici le 1er janvier 2011. Toutefois, elle ne précisera les modalités (comme le dividende qu'elle versera) qu'en mai prochain.

Il est certain que le montant du dividende sera moindre que celui de la distribution actuelle. Par contre, ce n'est pas nécessairement désavantageux. En fait, il faut évaluer le tout en tenant compte de l'impact fiscal.

En principe, votre distribution actuelle est imposée comme un revenu d'intérêt. Une fois vos parts de Bell Aliant converties en actions, vous recevrez un dividende donnant droit à un crédit d'impôt. Ainsi, en 2009, un dollar de distribution était imposé au taux marginal maximal de 48,2 % au Québec, tandis qu'un dollar versé en dividende était imposé à un taux d'environ 30 %.

Cela signifie que pour un revenu de 100 $ venant d'une distribution, il vous reste 52 $ après impôt. Or, si vous aviez plutôt touché un dividende de 75 $, soit 25 % de moins, vous auriez aussi environ 52 $ dans vos poches.