Remboursement d'impôt: un Américain coince plus de 600 Canadiens dans une fraude

Publié le 19/03/2012 à 12:29

Remboursement d'impôt: un Américain coince plus de 600 Canadiens dans une fraude

Publié le 19/03/2012 à 12:29

Par La Presse Canadienne
Bien que les fraudes en matière d'impôts ne soient pas nouvelles, l'astuce du promoteur est de déceler des personnes qui ne seront pas informées, a mentionné M. Wardlaw.

M. Brekke avait déclaré à ses victimes que le trésor américain verserait des remboursements d'impôt équivalant à leur dette personnelle, une fraude appelée "1099 OID", soit le titre du formulaire utilisé pour ce remboursement.

Il avait préparé de fausses réclamations totalisant plus de 763 M$, bien qu'au final, ce ne sont que quelque 14 M$ de la valeur des réclamations qui ont été versées par le gouvernement américain, a précisé l'IRS.

Un dossier du gouvernement indique que M. Brekke a empoché grâce à ce stratagème plus de 400 000 $ US entre février 2009 et son arrestation, en novembre 2010.

La fraude a commencé à montrer ses failles lorsque les deux complices de M. Brekke, tous deux Canadiens, ont tenté d'encaisser des chèques de remboursement valant plus de 350 000 $ US chacun à une banque de Bellingham, dans l'État de Washington.

Donald Mason, de l'Alberta, et John Chung, de la Colombie-Britannique, ont été arrêtés en octobre 2009 et l'enquête a conduit les autorités jusqu'à M. Brekke. Son matériel de promotion avait été retrouvé dans sa chambre d'hôtel à Mason.

À la une

Bourse: records en clôture pour Nasdaq et S&P 500, Nvidia première capitalisation mondiale

Mis à jour le 18/06/2024 | lesaffaires.com, AFP et Presse canadienne

REVUE DES MARCHÉS. Les titres de l’énergie contribuent à faire grimper le TSX.

Stellantis rappelle près de 1,2 million de véhicules aux États-Unis et au Canada

Environ 126 500 véhicules au Canada sont concernés par le rappel.

Le régulateur bancaire fédéral maintient la réserve de stabilité intérieure à 3,5%

L’endettement des ménages reste une préoccupation pour le Bureau du surintendant des institutions financières.