Le fédéral annoncerait aujourd’hui une baisse du taux d’imposition des PME pour faire passer la pilule de la réforme Morneau, qui a soulevé la grogne du milieu des affaires et des professionnels incorporés.
Le taux d’imposition fédéral passerait de 10,5% à 9%, rapporte la chaîne Radio-Canada. Au Québec, cela représenterait un taux d’imposition combiné de 17% plutôt que 18,5% actuellement (sur les premiers 500 000$ de bénéfice actif au sein d’une société). En raison du taux plus bas au Québec pour le secteur primaire et manufacturier, le taux dans ce secteur passerait de 14,5% à 13%.
L’annonce aurait été faite aux députés libéraux ce matin et devrait être officialisée vers 11h30 lors d’une conférence de presse, qui aura lieu en Ontario. Le premier ministre Justin Trudeau, le ministre des Finances Bill Morneau et la ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme, Bardish Chagger participeront à la conférence.
Le gouvernement reviendrait ainsi à la promesse qu’il a faite en campagne d’abaisser le taux à 9%. Les libéraux avaient promis de maintenir la baisse prévue par le gouvernement conservateur (amener le taux à 9% d’ici 2019), mais avaient décidé de mettre fin à la réduction. Lire notre texte : Budget: Ottawa met fin à la réduction de l'impôt des PME
Des changements seraient également annoncés à la réforme de M. Morneau. Le but serait de s’assurer que les entrepreneurs moins fortunés et que les femmes qui prennent un congé de maternité ne soient pas pénalisées. La réforme contenait trois volets : un limitant le fractionnement de revenus entre les membres de la famille, l’autre augmentant l’imposition des rendements réalisés sur un portefeuille de placements à l’intérieur d’une corporation et un dernier mettant fin à certaines stratégies où un particulier pouvait transformer des gains en capital en dividende.
