Fraude fiscale: Ottawa resserre les règles sur les biens à l'étranger

Publié le 26/06/2013 à 07:22

Fraude fiscale: Ottawa resserre les règles sur les biens à l'étranger

Publié le 26/06/2013 à 07:22

Par La Presse Canadienne

Ottawa veut limiter les fraudes fiscales. Photo: Bloomberg

Le gouvernement fédéral a mis en place de nouvelles règles pour mieux surveiller les Canadiens qui possèdent des biens à l'extérieur du pays.

La ministre du Revenu national, Gail Shea, a annoncé que le formulaire de vérification pour les revenus à l'étranger serait dorénavant plus strict afin de lutter contre la fraude fiscale.

À compter de l'année d'imposition 2013, les Canadiens qui ont des biens à l'extérieur du pays valant plus de 100 000 $ devront fournir davantage de détails à l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Les propriétaires devront notamment donner le nom de l'institution qui gère leurs fonds à l'étranger, le pays auquel les biens se rapportent et le revenu qu'ils génèrent.

Ces nouveaux renseignements permettront à l'ARC de vérifier que les lois en matière d'impôt sont respectées.

Mme Shea a indiqué que l'information servirait aussi à retracer les fraudeurs.

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