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Les Canadiens qui ont trop contribué à leur nouveau compte d'épargne libre d'impôt (CELI) ne devraient pas être pénalisés, a fait savoir vendredi le gouvernement fédéral.
Puisque 2009 représente la première année du programme, l'Agence de revenu du Canada sera indulgente et aussi flexible que possible pour les contribuables qui n'ont pas respectés les conditions du CELI, a indiqué le ministère du Revenu par voie de communiqué.
Les Canadiens peuvent cotiser jusqu'à 5000 $ par année dans un CELI. Toute croissance n'est pas imposable.
Mais le gouvernement indique que certains individus ont utilisé leur CELI au même titre qu'un compte bancaire ordinaire, en y faisant fréquemment des dépôts et retraits au cours de l'année. D'autres auraient transféré des fonds entre des CELI souscrits à différentes institutions.
Ottawa a assuré que si le CELI n'a pas excédé 5000 $ à aucun moment au cours de l'année 2009, son propriétaire n'aura pas à payer de l'impôt pour une cotisation excédentaire. Il a néanmoins précisé qu'il étudierait chaque situation au cas par cas.
Quelque 4,7 millions de Canadiens auraient contribué à un CELI depuis sa mise en oeuvre.
