(Photo: Nick Fewings pour Unsplash)
Couvre feu: les personnes sans abris temporairement exemptées par la Cour supérieure
L'application du décret gouvernemental sur le couvre-feu est temporairement suspendue pour les personnes en situation d'itinérance.
La juge Chantal Masse de la Cour supérieure du Québec a accordé cette exemption jusqu'au 5 février ou jusqu'au jugement sur le fond de la requête de la Clinique juridique itinérante (CJI).
Dans sa décision rendue mardi soir, la magistrate écrit que de sérieuses questions ont été soulevées à propos de l'imposition d'un couvre-feu entre 20 h et 5 h par le gouvernement du Québec, dont l'atteinte qui serait portée au droit à la vie, à la liberté et à la sécurité des personnes dépourvues de résidence.
L'"effet discriminatoire et disproportionné" de la mesure contre les personnes sans-abris figure aussi parmi ces questions, peut-on lire dans le document de quatre pages.
La preuve a révélé que des constats d'infraction _ assortis d'une amende allant de 1000 à 6000 $ _ ont déjà été remis à des personnes en situation d'itinérance.
Plusieurs n'ont pas accès aux refuges ou les évitent par crainte d'y contracter le virus, puis cherchent se cacher des policiers, se mettant ainsi potentiellement en danger.
Ainsi, "la balance des inconvénients joue en la faveur de la suspension partielle et très ciblée de la mesure", a tranché la juge Masse.
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Reçu Id. 1961973140 on Jan 26 2021 19:16
L'application du décret gouvernemental sur le couvre-feu est temporairement suspendue pour les personnes en situation d'itinérance.
La juge Chantal Masse de la Cour supérieure du Québec a accordé cette exemption jusqu'au 5 février ou jusqu'au jugement sur le fond de la requête de la Clinique juridique itinérante (CJI).
Dans sa décision rendue mardi soir, la magistrate écrit que de sérieuses questions ont été soulevées à propos de l'imposition d'un couvre-feu entre 20h et 5h par le gouvernement du Québec, dont l'atteinte qui serait portée au droit à la vie, à la liberté et à la sécurité des personnes dépourvues de résidence.
L'«effet discriminatoire et disproportionné» de la mesure contre les personnes sans-abris figure aussi parmi ces questions, peut-on lire dans le document de quatre pages.
La preuve a révélé que des constats d'infraction — assortis d'une amende allant de 1000 à 6000 $ — ont déjà été remis à des personnes en situation d'itinérance.
Plusieurs n'ont pas accès aux refuges ou les évitent par crainte d'y contracter le virus, puis cherchent se cacher des policiers, se mettant ainsi potentiellement en danger.
Ainsi, «la balance des inconvénients joue en la faveur de la suspension partielle et très ciblée de la mesure», a tranché la juge Masse.
