Le département du Trésor américain a présenté vendredi un plan modifiant son projet de démantèlement des organismes de refinancement hypothécaires Fannie Mae et Freddie Mac aux termes duquel l'Etat récupérera l'intégralité de leurs bénéfices à venir.

Le ministère indique dans un communiqué avoir signé un accord avec l'Agence fédérale du financement du logement (FHFA), l'organisme qui assure la tutelle de Fannie Mae et Freddie Mac depuis que ces deux entreprises ont été nationalisées en septembre 2008 pour éviter qu'elles ne s'écroulent sous le poids de leurs engagements.

Cet accord, écrit le Trésor, "accélérera le démantèlement de Fannie Mae et Freddie Mac, et permettra que chaque dollar de bénéfice dégagé par chacune de ces entreprises sera utilisé au profit des contribuables".

Il permettra également, ajoute le texte, d'"assurer un flux de crédits immobiliers" pendant la période de transition vers un nouveau modèle du financement du logement.

Le Trésor a signé en février 2011 l'arrêt de mort de Fannie Mae et Freddie Mac en présentant trois pistes de réforme du modèle américain du financement du logement. Toutes prévoient un démantèlement à terme des deux groupes, mais ni le gouvernement ni le Congrès n'ont fait le moindre progrès en vue de mener à bien cette réforme.

L'accord signé entre la FHFA et le Trésor modifie le système actuel qui force Fannie et Freddie à verser un dividende annuel de 10% à l'Etat pour rémunérer les actions préférentielles dont celui-ci dispose du fait des quelque 180 milliards de dollars qu'il a injectés dans le capital des deux entreprises.

Alors même que Fannie et Freddie ont renoué avec les bénéfices depuis le début de l'année, cette disposition risquait de créer une spirale sans fin en les conduisant à continuer de puiser sur la ligne de crédit (illimitée jusqu'à la fin de l'année) que leur a accordé l'Etat dans le seul but de pouvoir assurer le versement de ce dividende.