Le ministre des Finances et de l'Économie du Québec, Nicolas Marceau.
Le ministre des Finances et de l'Économie du Québec, Nicolas Marceau, a demandé au ministère de la Justice de lui produire un avis juridique sur le projet du gouvernement fédéral de créer une commission pancanadienne des valeurs mobilières.
«Nous attendons de recevoir l’avis avant de décider si nous contestons le projet devant les tribunaux. Chose certaine, il va de soi que nous sommes prêts à le faire si nécessaire», a déclaré le ministre Marceau en marge d’une allocution prononcée devant des membres du Cercle de la finance internationale de Montréal.
Ce dernier rencontrera ses homologues des autres provinces canadiennes dimanche et lundi. Il aura alors l’occasion de vérifier ses appuis. Pour le moment, le Québec et l’Alberta sont opposées au projet.
Jeudi, le ministre fédéral des Finances, James Flaherty, a présenté un projet de commission unique des valeurs mobilières qui a reçu l’appui de l’Ontario et de la Colombie-Britannique. L’organisme aurait son siège social à Toronto.
Le gouvernement fédéral caresse l’idée de créer un tel organisme depuis de nombreuses années. Toutefois, en 2011, la Cour suprême avait bloqué le projet, donné gain de cause aux opposants au projet, comptant le Québec, l’Alberta et la Colombie-Britannique.
Dans un jugement unanime, le plus haut tribunal du pays avait déclaré que la réglementation des valeurs mobilières était de compétence provinciale.
Le système actuel fonctionne
Dans son discours, Nicolas Marceau a répété que le système actuel d’encadrement des valeurs mobilières fonctionnait très bien. «Le Québec est prêt à collaborer avec le gouvernement fédéral dans le respect des compétences de chacun, mais Ottawa tente encore une fois d’outrepasser ses pouvoirs», dit-il.
«Le projet fédéral monopolisera des ressources qui pourraient être utilisées plus efficacement à améliorer le système de passeport actuellement en vigueur», ajoute-t-il.
Selon le système actuel, un émetteur n’a qu’à se présenter devant la commission des valeurs mobilières de n’importe quelle province pour obtenir une décision qui sera reconnue partout au Canada.
«Ce système respecte les principes de l’Organisation internationale des commissions de valeurs. De plus, l’édition 2013 du rapport Doing Business de la Banque mondiale classe le Canada 4e au monde pour la protection des investisseurs», raconte M. Marceau.
L’enjeu est de taille pour le Québec. L’industrie de la finance compte 154 000 emplois et pèse pour 6% du produit intérieur brut total de la province.
Nicolas Marceau redoute la centralisation à Toronto des pouvoirs de réglementation des valeurs mobilières au pays, ce qui pourrait, selon lui, entraîner de nombreuses pertes d’emplois au Québec.
