Les avocats d’un ancien vice-président de SNC-Lavalin accusé de fraude et de corruption plaident l’arrêt Jordan et demandent au tribunal que les poursuites soient abandonnées pour cause de « délais déraisonnables ».
Les avocats de Stéphane Roy ont plaidé mercredi en Cour du Québec que les procureurs de la Couronne n’avaient pas déployé tous les efforts pour limiter les délais, alors que les procédures remontent maintenant à près de 60 mois.
L’avocate de M. Roy, Nellie Benoît, a invoqué mercredi l’« arrêt Jordan » rendu par la Cour suprême du Canada en 2016. Le plus haut tribunal du pays fixait alors à 30 mois le délai maximal entre le dépôt des accusations et la fin prévue d’un procès criminel.
M. Roy avait été arrêté en 2012 et formellement accusé par la Gendarmerie royale du Canada en 2014. Il fait face à des accusations de fraude de plus de 5000 $, de corruption d’un agent public étranger et de violation des sanctions des Nations unies imposées à la Libye.
Cette affaire découle de la même enquête qui a abouti à des accusations contre SNC-Lavalin et qui soulèvent présentement la controverse à Ottawa. Selon le quotidien « Globe and Mail », le cabinet du premier ministre Justin Trudeau aurait fait pression sur l’ancienne procureure générale Jody Wilson-Raybould pour que la firme de génie québécoise évite les poursuites criminelles, en concluant un accord de réparation.
Mme Wilson-Raybould, rétrogradée il y a un mois aux Anciens Combattants, a annoncé sa démission du cabinet mardi. Le Comité de la justice et des droits de la personne des Communes se réunit mercredi, en pleine relâche parlementaire, et l’opposition souhaite faire comparaître neuf personnes.
