Une cour ontarienne a approuvé mardi un plan pour distribuer quelque 60 millions de dollars d'amendes récoltées par les autorités réglementaires a des investisseurs qui avaient acheté du papier commercial adossé à des actifs avant que ce marché ne s'écroule.

Les sommes d'argent qui seront distribuées proviennent de cinq institutions financières canadiennes qui se sont entendues avec deux des groupes de réglementation du marché financier.

La firme Scotia Capitaux (TSX:BNS) a accepté de payer 28,95 millions de dollars, la Banque CIBC (TSX:CM) 21,8 millions de dollars, la Banque HSBC Canada 5,93 millions de dollars, Canaccord Financière (TSX:CF) 3,1 millions et Valeurs mobilières Credential 200 000 dollars.

La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) et l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) avaient demandé à la Cour supérieure de justice de l'Ontario de décider si la distribution aux investisseurs dans le PCAA de l'argent récolté par l'entremise des amendes était légale.

La crise du PCAA canadien a commencé à la mi-2007, lorsqu'environ 32 milliards de dollars de papier commercial adossé à des actifs a été gelé _ ce qui a affecté les régimes de retraite, les sociétés et les particuliers qui se retrouvaient soudainement aux prises avec des billets qui ne pouvaient pas être rachetés.

Des amendes ont été imposées aux banques et gestionnaires d'investissements qui ont vendu du PCAA.