L'organe de surveillance de la concurrence au Canada a affirmé qu'une ordonnance d'un tribunal rendue jeudi lui permettrait de consulter les plaintes de clients déposées contre Bell Canada.

La Cour fédérale du Canada a accédé à la demande du Bureau de la concurrence concernant des documents de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST).

Le Bureau de la concurrence a déclaré que son enquête sur les pratiques de marketing de Bell Canada était en cours et qu'il n'y avait aucune allégation d'acte répréhensible à l'heure actuelle.

Le Bureau dit examiner des «indications potentiellement fausses ou trompeuses» qui auraient été données dans le cadre de la promotion des services résidentiels de Bell.

Un communiqué de la CPRST indique qu'elle est au courant de l'enquête du Bureau de la concurrence sur Bell Canada et son affilié, Bell Aliant, et qu'elle coopérera comme l'exige l'ordonnance du tribunal.

Le Bureau de la concurrence affirme que l'ordonnance de la Cour fédérale exige que la CPRST produise des copies des plaintes des clients relatives aux services de résidence de Bell.

Bell Canada n'a pas répondu aux demandes de commentaires sur ce dossier.

Plus tôt ce mois-ci, un rapport semestriel de la CPRST au sujet des services de téléphonie, d'internet et de télévision au Canada montrait que les deux plus gros maux de tête des consommateurs restaient les erreurs de facturation et les clauses contractuelles trompeuses ou non divulguées.

La CPRST est une organisation financée par l'industrie et dont le mandat est obtenu du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).