Chantal a pris sa retraite en avril dernier. Son revenu est toutefois supérieur au salaire de son conjoint, qui travaille encore. La nouvelle retraitée se demande comment le fractionnement du revenu de pension peut lui être utile pour réduire sa facture d'impôt.
Le fractionnement du revenu de pension permet à un retraité de transférer jusqu'à 50 % de ses revenus admissibles à son conjoint. Le but est de réduire la facture fiscale du ménage.
Brigitte Felx, planificatrice financière à la Banque Royale du Canada (RBC), donne l’exemple d’un ménage touchant des revenus de 100 000 $. Madame reçoit 75 000 $ et Monsieur 25 000 $. Au total, le couple verserait 24 370 $ au fisc, soit 20 894 $ pour madame et 3 476 $ pour monsieur. En transférant 25 000 $ des revenus vers le conjoint moins fortuné, chacun des particuliers déclarerait un revenu de 50 000 $. Pour la déclaration 2013, chacun paierait 11 302 $ d’impôt, soit 22 604 $ au total pour le ménage. Dans ce cas, le couple réduit sa contribution fiscale de 1 766$.
Dans le cas de Chantal, il ne sera pas possible de diviser les revenus provenant de la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) et de la Régie des rentes du Québec, étant donné le statut de l'emploi de son conjoint. Pour fractionner les revenus versés par les régimes publics, les deux conjoints doivent recevoir une rente. «Ce ne sera pas le cas pour le conjoint de madame, puisqu'il travaille toujours», constate Mme Felx, de la RBC.
S'entendre avant de recourir à cette stratégie
Si vous avez moins de 65 ans, vous ne pourrez que fractionner les revenus provenant d'un régime de pension. Les revenus provenant d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ne sont pas admissibles au fractionnement avant 65 ans.
N'oubliez pas qu'en fractionnant vos revenus, vous pouvez modifier le montant de la récupération de votre PSV ou de votre admissibilité à certains crédits d'impôt, qui varie selon le revenu. «C'est un point dont vous devrez discuter avec votre fiscaliste», rappelle Mme Felx.
Avant de recourir à cette stratégie, les deux conjoints doivent s'être entendus sur les conséquences de leurs décisions. Ils doivent aussi avoir confiance en la stabilité de leur situation conjugale, conseille la planificatrice.
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