En 2020, la CFTC a ordonné à la Banque Scotia de payer 127,4 millions $ US pour manipulation de contrats à terme. (Photo: La Presse Canadienne)

La Banque Scotia (BNS) fait face à une amende de 15 millions $ US de la part de la Commission du commerce de contrats à terme (CFTC) des États−Unis pour des manquements à la tenue de registres et à la supervision. 

La CFTC a indiqué avoir émis une ordonnance selon laquelle les filiales de la Banque Scotia n’ont pas empêché, pendant des années, ses employés, y compris les cadres supérieurs, de communiquer par des méthodes non approuvées, notamment par textos ou à l’aide de l’application WhatsApp.

La commission a souligné que la banque était également tenue de conserver une trace de ces communications, ce qui n’était généralement pas le cas.

Elle a précisé que l’utilisation des canaux de communication avait violé les propres politiques de la Banque Scotia et que certaines des personnes chargées de superviser ces politiques avaient elles−mêmes utilisé des méthodes de communication non approuvées.

La porte-parole de la Banque Scotia, Heather Armstrong, a indiqué dans une déclaration que la banque s’engageait à gérer ses activités conformément aux «normes de conduite professionnelle les plus élevées et à respecter toutes les exigences réglementaires» et qu’elle avait accepté les résolutions avec les régulateurs.

En 2020, la CFTC a ordonné à la Banque Scotia de payer 127,4 millions $US pour manipulation de contrats à terme, fausses déclarations et violations de la conformité et de la surveillance.