Les fonds immobiliers à capital fermé, mieux connus sous leur appellation anglaise REIT, auront désormais plus de flexibilité pour générer des revenus additionnels et par ricochet pour procurer des rendements potentiellement supérieurs pour leurs détenteurs.
Dans une décision discrète rendue le 16 décembre, le gouvernement fédéral propose d'amender la loi qui régit ces fonds de placement afin de soustraire de l'impôt à payer des sources de revenus qui ne l'étaient pas auparavant.
Après une période de consultation, les nouvelles règles entreront en vigueur à la mi-2011, prévoit Jeffrey Roberts, analyste chez Valeurs mobilières Desjardins.
Les fonds immobiliers à capital fermé auront désormais le droit de générer jusqu'à 10 % de leurs revenus bruts de propriétés et de transactions qui n'étaient pas admissibles auparavant.
Auparavant, les fonds immobiliers devaient générer 95 % de leurs revenus de leurs activités principales et d'immeubles qualifiés, en fonction de la mission du fonds (résidentiel, commercial, industriel, etc).
Les fonds pourront notamment investir dans d'autres fonds immobiliers, revendre une propriété en développement à une tierce partie, ainsi qu'acheter des propriétés telles que des condominiums et des immeubles en faillite pour les revendre, disent les deux analystes.
CREIT, Calloway et H&R : bien placés
Les principaux bénéficiaires seront les fonds CREIT, Calloway, et H&R. " L'assouplissement des règles devraient en principe rendre le rendement de ces fonds encore plus attrayants pour les amateurs de titres à revenus réguliers ", dit M. Roberts.
" Tous les fonds immobiliers en Bourse profiteront de ces nouvelles mesures ", indique pour sa part Karine MacIndoe, analyste chez BMO Marchés des capitaux.
