En avril, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a dû interrompre ses services en ligne en raison de la faille Heartbleed. Cette situation a donné un répit à tous les contribuables. La date limite de production a été repoussée du 30 avril au 5 mai 2014 que ce soit pour les productions sur papier ou par voie électronique.
Le but ultime de tous bons préparateurs d’impôt, comptables et fiscalistes est de soumettre, à la date de production et dans les limites du possible, les déclarations de revenus afin d’éviter les frais de pénalité et d’intérêts. Plusieurs ont profité de ce délai supplémentaire et ont bien apprécié ce sursis.
La date limite de production du travailleur autonome et son conjoint est le 16 juin 2014 étant donné que le 15 juin est un dimanche.
Pour les contribuables qui ont transmis leurs déclarations de revenus avant le 5 mai à minuit, il n’y a aucun doute, si un solde est dû, celui-ci doit tout de même être payé au plus tard le 5 mai pour éviter que des intérêts soient facturés. Il en est de même pour les soldes dus d’un travailleur autonome malgré son délai jusqu’au 16 juin pour la production de sa déclaration de revenus.
Si cette date limite de production n’a pas été respectée, des pénalités seront imposées et les intérêts seront calculés sur le solde à partir du 1er mai 2014.
Intérêts et pénalités pour production tardive
Savez-vous à combien s’élèvent les taux d’intérêt et les pénalités imposés si vous ratez le bateau ? Au fédéral comme au provincial, vous êtes passible dès le 6 mai 2014 (habituellement le 1er mai) d’une pénalité de 5 % du solde impayé, plus 1 % du solde impayé par mois complet de retard, jusqu’à un maximum de 12 mois. À ces montants s’ajoutent des frais d'intérêt annuels de 6 % au provincial et de 5 % au fédéral, capitalisés quotidiennement.
Un petit retard peut occasionner des déboursés importants et, d’autant plus frustrants que les intérêts payés ne sont pas déductibles de vos prochaines déclarations.
Outre les pénalités imputées pour production tardive, vous vous privez des versements éventuels de prestations, de crédit d’impôt pour solidarité, de crédit pour TPS et des prestations fédérales et provinciales relatives aux enfants. Ne tardez plus !