«L’idéal est évidemment de faire des simulations personnalisées, mais il est impossible pour les conseillers de le faire avec le court laps de temps que le gouvernement nous a laissé.» (Photo: 123RF)
EXPERT INVITÉ. Le sujet est chaud, s’il vous concerne. Le changement du taux d’inclusion des gains en capital cause un casse-tête à plusieurs, dont moi.
Certaines recommandations circulent, notamment celle-ci: «Si vous détenez des investissements à l’intérieur de votre société par actions et si vous pensez les conserver pour encore moins de 7 à 11 ans, il est préférable de réaliser le gain en capital sur cet investissement avant le 25 juin».
Dans le cas contraire, autrement dit si vous pensez conserver vos titres plus de 7 à 11 années, vous auriez intérêt à ne pas y toucher (et à ne pas déclencher de gain en capital).
Cette recommandation est le fruit d’un calcul simple, trop simple à mon goût, qui utilise des hypothèses trop strictes, par exemple que vos revenus imposables sont de plus de 250 000$ par année.
En fait, cette recommandation compare l’argent qu’il reste à un actionnaire, après un certain nombre d’années, net de tous les impôts, s’il procède ou non à un déclenchement de gain en capital avant le 25 juin.
Par exemple, disons qu’une société par actions vend un placement de 200 000$ dont le coût fiscal est de 100 000$. Elle réalise donc un gain en capital de 100 000$.
Avec le premier scénario, un gain imposable immédiat de 50 000$ est généré. Ce gain coûte de l’impôt à la société. Cette dernière verse à son actionnaire le résidu. L’actionnaire, après avoir payé son impôt personnel et investi le reste, verra la somme atteindre, après une durée de 6 ans et 9 mois, la valeur de 149 061$ tous les impôts payés, selon certaines hypothèses, dont celle d'un rendement sous forme de gain en capital annuel de 4%.
Pour le deuxième scénario, la société conserve le placement qui aura atteint une valeur de 260 611$ dans 6 ans et 9 mois (selon la même hypothèse de rendement de 4%). C’est à ce moment qu’elle déclenchera la vente des titres et aura de l’impôt à payer. Comme dans le premier scénario, elle versera à son actionnaire le montant résiduel et, une fois tous les impôts payés, il restera également à l’actionnaire un montant de 149 061$.
Regardez la courbe bleue qui montre les durées calculées avec les mêmes chiffres, mais avec d’autres revenus que 250 000 $ par année.
Vous voyez que la durée de 6 ans et 9 mois peut être (très) conservatrice… sans compter un ensemble d’autres paramètres qui peuvent faire fausser ces résultats. En fait, le graphique montre aussi la différence si on utilise quelques hypothèses plus réalistes (la courbe verte). On voit que la durée de détention nécessaire grimpe en flèche, ce qui met de la pression pour vendre avant le 25 juin.
Alors, prenez vos précautions avec cette recommandation de ne pas toucher à vos titres si vous pensez les garder plus de six ans et neuf mois.
L’idéal est évidemment de faire des simulations personnalisées, mais il est impossible pour les conseillers de le faire avec le court laps de temps que le gouvernement nous a laissé. J’ai fait des milliers de simulations et la plupart sont favorables à un déclenchement. Il faut donc gérer les probabilités (risques) de deux natures:
1. Risques que votre situation, objectivement, ne requière PAS un déclenchement pour être optimale, malgré tout
2. Risques que les règles ne soient PAS adoptées telles quelles ou qu’elles soient renversées à court terme
C’est à vous de gérer ce risque…
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