Deux mots qui sont difficiles à imaginer dans la même phrase après que le Commissaire au lobbyisme ait relevé 84 manquements à la loi sur le lobbyisme.
Au fil des années, BPR a jugé inutile d’inscrire ses démarcheurs au registre des lobbyistes; Monsieur Jean D’Amour a également jugé inutile de se conformer aux règles d’après-mandat destinées aux titulaires de charges publiques ainsi qu’aux dispositions de la loi sur le lobbyisme. Quelle affaire!
Mais la question centrale demeure : Êtes-vous surpris?
Êtes-vous surpris que des démarches soient entreprises auprès des titulaires de charges publiques alors que le fondement, en pratique, de notre système de gouvernement demeure encore « dis-moi qui tu fréquentes et je te dirai qui tu es »?
En plus d’être pris avec un processus lourd, le commissaire au lobbyisme n’a juridiction que sur les démarcheurs; aucune disposition ne s’applique aux personnes qui font l’objet de lobbyisme. Étrange, non?
La loi sur le lobbyisme et l’inscription des lobbyistes au registre est fondée sur la bonne foi et sur la confiance; ce qui fonctionne très bien pour la majorité des lobbyistes qui sont des professionnels de leur domaine. Mais il y aura toujours les autres, les travailleurs de l’ombre qui fonctionneront sur le mode « pas vu, pas pris ».
Je crois que la loi sur le lobbyisme devrait être révisée en tenant compte des quatre points suivants :
- Donner plus de pouvoir au commissaire pour traquer les « pas vus, pas pris »;
- Donner plus de mordant à la loi au niveau des sanctions;
- Donner au Commissaire les moyens de son ambition;
- Alléger son application actuelle.
Qu’en pensez-vous?
Institut québécois d’éthique appliquée
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