Le fournisseur préféré de beignes et de café de nombreux consommateurs songe à se reconstituer en vertu des lois canadiennes, plutôt qu'américaines, afin de payer moins d'impôts.
Le siège social de Tim Hortons est établi à Oakville, en Ontario, mais l'entreprise est incorporée au Delaware depuis 1995. Or, le taux d'impôt prévu par la loi pour les sociétés ouvertes aux États-Unis atteint 37 % dans certains États, alors qu'il est de 31 % au Québec, précise Claude E. Jodoin, associé et spécialiste du droit fiscal chez Fasken Martineau Dumoulin.
" Une telle réorganisation serait dans l'intérêt de nos actionnaires et créerait de la valeur à long terme en diminuant notre taux effectif d'impôt ", peut-on lire dans le communiqué présentant les résultats annuels de 2008.
Tim Hortons s'est séparée il y a deux ans de l'américaine Wendys, dont elle était une filiale depuis 1995. La chaîne a été fondée par Tim Horton en 1964, un défenseur qui a joué pour les Maple Leafs de Toronto de 1951 à 1970.
Source : Fasken Martineau Dumoulin
