Douze ans après la création de la zone euro, l'Europe n'a toujours pas réussi à mettre en place le dispositif nécessaire à la saine gestion de son système bancaire ni à protéger adéquatement les épargnes de ses déposants.

La crise bancaire vécue par la République de Chypre en témoigne clairement. Cette crise vient de se conclure par un prêt de 10 milliards d'euros (G€) du Fonds monétaire international (FMI) et de la Commission européenne, ainsi que par un apport de 5,8 G€ du gouvernement chypriote. Pour respecter cet engagement, ce dernier a pris le contrôle des dépôts bancaires de plus de 100 000 €, qui seront gérés comme suit : 37,5 % convertis en actions de banques, 22,5 % mis en réserve pour conversion éventuelle en actions en cas de besoin et 40 % gelés pour une période indéterminée (toutefois, le quart de ces 40 % pourrait être libéré assez rapidement).

La Laiki Bank, deuxième banque du pays, sera liquidée. Ses bons actifs seront intégrés à ceux de la Bank of Cyprus (la plus importante) et les mauvais actifs, placés dans une société qui sera éventuellement liquidée.

(La République de Chypre compte 870 000 habitants. Elle a adhéré à l'Union européenne en 2004 et à la zone euro le 1er janvier 2008, peu après la crise financière qui a débuté aux États-Unis. La partie nord de l'île, qui compte 300 000 habitants, est gérée en partenariat avec la Turquie et a sa propre monnaie.)

La crise bancaire chypriote résulte d'une combinaison de facteurs internes (paradis fiscal pour des déposants étrangers, investissements massifs dans des obligations du gouvernement grec achetées à prix d'aubaine et à rendement très élevé, surveillance inadéquate des banques par la banque centrale du pays) et de facteurs externes (la crise financière de 2007, la grande récession de 2008, l'absence de contrôle des banques de la zone euro par la Banque centrale européenne [BCE]).

Industrie bancaire disproportionnée

L'actif global des banques chypriotes, qui constituent la deuxième industrie du pays après le tourisme, en est venu à représenter en 2011 plus de huit fois le produit intérieur (PIB) du pays. Cette industrie a été une grande fierté pour l'État, mais la récession qui a suivi la crise financière de 2007 a fait très mal. Le déficit du budget du gouvernement a atteint 7,4 % du PIB en 2011 et 4,2 % en 2012 (à la suite de mesures d'austérité), dépassant ainsi le plafond de 3 % imposé aux pays de la zone euro. Alourdies par la forte croissance de leur actif dans les bonnes années, les deux banques principales ont dû radier des milliards d'euros de pertes sur les obligations grecques qu'elles avaient acquises et ont été contraintes à reconnaître une grave insuffisance de capital. D'où l'appel au secours lancé à la Commission européenne, à la BCE et au FMI.

Mais, contrairement à la réceptivité manifestée par l'Union européenne lors du sauvetage de l'Irlande, de la Grèce, du Portugal de même que des banques espagnoles, la chancelière allemande, Angela Merkel, et ses alliés, s'opposèrent à ce que leurs contribuables financent la protection des déposants d'argent d'origine douteuse dans les banques chypriotes, accusées de complicité dans le blanchiment d'argent.

Chypre s'est toujours défendue d'être un paradis fiscal, mais sa fiscalité a été très indulgente à l'égard des capitaux étrangers (taux d'impôt uniforme de 10 % sur les profits des sociétés). De plus, un traité russo-chypriote permet aux filiales chypriotes de sociétés russes de ne payer de l'impôt que dans un seul des deux pays.

Réaliser l'union monétaire

La crise que vient de vivre l'Europe pourrait se reproduire, puisque l'actif des banques du Luxembourg et de Malte représente 22 fois et 8 fois le PIB de leur État respectif. Toutefois, plusieurs de leurs banques sont des filiales de sociétés étrangères, ce qui les rend moins vulnérables à une crise éventuelle.

Les nombreux sauvetages réalisés par les dirigeants européens depuis la grande récession ont fait progresser plusieurs réformes. Alors que la Commission européenne aura bientôt un droit de regard sur les budgets des États membres de la zone euro, la BCE devrait pouvoir contrôler les banques à compter de mars 2014. Ces décisions capitales devraient afin briser l'asymétrie existant entre une politique monétaire unique et les politiques budgétaire et fiscale des États membres.

Une fois l'union monétaire achevée, il restera à parfaire l'union économique. Nous serons alors extrêmement près d'une forme de fédéralisme.

MON COMMENTAIRE

J'aime

La commissaire fédérale à l'information ouvrira une enquête sur le contrôle de la liberté d'expression des scientifiques du gouvernement. Ceux-ci allèguent qu'ils doivent recevoir une autorisation pour communiquer aux médias et au grand public les résultats de leurs recherches, lesquelles sont pourtant financées par les fonds publics. Ils dénoncent que des passages de leurs études soient supprimés quand l'information diffusée va à l'encontre des vues et des politiques de l'État.

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Le déversement en Arkansas de plus de 10 000 barils de pétrole albertain rendra plus difficile l'approbation par le président Obama du projet d'oléoduc Keystone XL de la société TransCanada. Ce projet, qui est vivement contesté par les écologistes, vise à alimenter en pétrole albertain des raffineries du Texas. Les gouvernements canadien et albertain considèrent comme très stratégique ce projet , et ce, pour deux raisons : le manque de capacité du réseau actuel de transport du pétrole et l'opposition d'une partie de la population et du gouvernement de la Colombie-Britannique au projet d'oléoduc de la société Enbridge visant à relier l'Alberta et le port de Kitimat.

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