Si elle veut accroître la prospérité de tous les Québécois comme elle le soutient dans ses conférences, la première ministre Pauline Marois devrait renoncer à sa promesse de hausser le fardeau fiscal de l'industrie minière.
Dix raisons justifient un changement de cap du gouvernement sur cette question.
1 Il est faux de dire que les mines québécoises ne paient à peu près pas d'impôt, comme le répète le lobby anti-mines sur la foi d'un vieux rapport du vérificateur général. Elles ont payé 351 millions de dollars d'impôt minier net en 2011, comparativement à 61 M$ en 2009, avant la réforme du ministre Bachand. Donnons au régime minier le temps de faire ses preuves.
2 L'argument de la ministre Martine Ouellet, selon qui il est «inacceptable» que 50 % des minières n'aient pas payé d'impôt l'an passé, est fallacieux. Il n'y a pas de scandale ici, puisque plusieurs petites mines ne sont pas rentables, alors que d'autres viennent d'ouvrir. L'Abitibi a subi les fermetures d'au moins trois mines d'or en 2012 (Lamaque, Géant Dormant et Francoeur), qui ont coûté plus de 400 emplois directs. Kiena cessera bientôt ses activités (170 emplois perdus, 30 sous-traitants affectés, 60 M$ d'actifs radiés). Pas de profit, pas d'impôt. C'est équitable.
3 S'il est vrai que le minerai ne quitte pas le Québec après la fermeture d'une mine, rien ne dit que les générations futures pourront l'exploiter dans 30 ou 50 ans. Personne ne peut prédire les prix éventuels des métaux, les coûts d'exploitation futurs, ni connaître l'impact des développements technologiques.
4 La baisse de l'activité minière qui risque de découler d'une hausse du fardeau fiscal pourrait faire perdre beaucoup d'expertise québécoise dans cette industrie clé. Ce sont des milliers d'ingénieurs et de techniciens qui pourraient devoir aller travailler ailleurs, et des centaines de sous-traitants et de fabricants dont l'avenir serait à risque.
5 L'industrie ne se limite pas aux mines. C'est 52 000 emplois directs, 2 milliards de dollars de salaires, des milliards investis en exploration, en travaux divers et dans l'achat d'équipement, de biens et services, de même que des centaines de millions d'impôts et de taxes, dont l'État a grandement besoin et dont dépendent des dizaines de communautés. Il est inimaginable d'ignorer les risques financiers découlant des visées du gouvernement, qui résultent bien plus d'idéaux que du bon sens.
6 Une hausse du fardeau fiscal des minières accroîtrait inévitablement leurs coûts d'exploitation, ce qui les amènerait à réduire la quantité de minerai d'un gisement exploitable de façon rentable. Il se pourrait ainsi que certains gisements ne soient pas mis en exploitation, alors que d'autres ne soient exploités que pour les zones minéralisées présentant les teneurs les plus élevées.
7 On ne peut imaginer une plus mauvaise conjoncture pour ajouter au fardeau fiscal de l'industrie minière. Les prix de nombreux métaux sont en baisse, ce qui a amené plusieurs entreprises à réduire leurs activités et à mettre sur la glace des projets importants. Dans un tel contexte, le projet du gouvernement ajoute encore à l'incertitude. Québec rendrait un grand service aux travailleurs en sursoyant à son projet.
8 Le financement minier est très difficile actuellement et cette situation est encore pire au Québec à cause du projet gouvernemental. Selon un expert, des dirigeants de société n'osent plus présenter à leur CA des projets au Québec qui ne génèrent pas un rendement d'au moins 20 %. Pourquoi risquer de nuire à la compétitivité du Québec ?
9 En limitant le débat aux seules redevances, le gouvernement a voulu éviter de comparer le coût total d'un projet réalisé au Québec avec celui d'un projet réalisé ailleurs. Or, tous les coûts sont pris en considération quand une société prend une décision d'investissement. Par exemple, les taxes sur la masse salariale sont de 12 % au Québec, mais seulement de 5 % en Australie.
10 Québec veut taxer la valeur de la production de tous les minerais. En Australie, la taxe dont s'inspire le PQ ne s'applique qu'au fer et au charbon. De plus, le fait que l'Australie ait permis aux sociétés de ramener à la valeur marchande leurs immobilisations (elles recommenceront à les amortir à cette nouvelle valeur contre leurs profits) a actuellement ramené à zéro le produit de cette taxe.
Il est probable que, malgré les risques importants de son projet sur l'économie, le gouvernement aille de l'avant. Mais même en diluant celui-ci pour sauver la face, il aura créé une incertitude totalement injustifiée.
MON COMMENTAIRE
J'aime
À Québec, les députés étudient le projet de loi 17 qui vise à accélérer le traitement des dossiers soumis aux conseils de discipline des professions. Les présidents des conseils de discipline, chapeautés par un bureau du président, seront désormais choisis selon une procédure transparente et indépendante, fondée sur les compétences. Le projet édicte des règles de pratique pour encadrer la procédure des plaintes.
Je n'aime pas
Les premiers témoignages entendus à la commission Charbonneau ont bien démontré l'existence de la collusion et de la corruption dans plusieurs entreprises de construction. Des témoignages récents indiquent que la collusion et la corruption existaient aussi dans l'industrie du génie-conseil pour l'obtention de contrats à Montréal, Laval et Longueuil, et au gouvernement du Québec. La commission corrobore ainsi l'affirmation, au départ très étonnante, de Jacques Duchesneau selon laquelle la majorité du financement des partis politiques se faisait illégalement. Le prolongement du mandat de la commission est pertinent afin que ce cancer soit bien compris et qu'on puisse l'éradiquer.
jean-paul.gagne@tc.tc
