Le gouvernement Marois cherche une issue à deux dossiers difficiles qui résultent de promesses irréfléchies faites au cours de la dernière campagne électorale.
Ces engagements, qui ont été pris pour plaire à des clientèles visées par le Parti québécois pour gagner les élections, ont trait à la fiscalité minière et au renforcement de la protection de la langue française.
Le gâchis minier
Le PQ a promis d'imposer une redevance de 5 % sur la valeur brute de la production d'une mine et une taxe de 30 % sur le «surprofit» qui en est tiré. Ces mesures simplistes devaient s'appliquer indistinctement à toutes les mines. On disait s'inspirer de ce qu'avait fait l'Australie. Ou bien on ne savait pas que la loi australienne, qui ne touche que le fer et le charbon, est très complexe (loi de 250 pages truffée d'exceptions, d'exemptions, de déductions, de crédits d'impôt, etc.), ou bien on le savait et on a manipulé les électeurs. Une publicité péquiste montrant un gros camion qui laissait échapper un petit caillou de sa benne pour illustrer la prétendue insuffisance de la fiscalité minière était une tromperie. Dans le même but, on a cité à profusion un ancien rapport du Vérificateur général sur la faible contribution des sociétés minières. Or, celles-ci ont payé 337 millions de dollars d'impôt minier en 2011.
Un article récent de La Presse sur le futur projet de loi nous montre que le PQ est revenu sur terre. Son projet de réforme sera édulcoré et complexe. Il comprendra des exceptions, des exemptions, des déductions, des taux gradués et autres acrobaties fiscales. Le projet de loi donnera l'impression d'accroître la fiscalité, mais son résultat net sera bien en deçà de l'objectif promis. On aura créé énormément d'incertitude dans l'industrie... pour finalement accoucher d'une souris.
Ce gâchis est le résultat d'une promesse irresponsable, de la nomination d'une idéologue à la tête du ministère des Ressources naturelles (Martine Ouellet) et du fait de lui avoir confié l'élaboration d'une réforme de l'impôt minier, alors que celui-ci relève du ministre des Finances.
La meilleure décision que pourrait prendre Pauline Marois serait de mettre ce projet au rancart. Alors que le prix des métaux chute, que l'industrie ferme des mines et abandonne des projets d'investissement, il n'y a pas de pire moment pour ajouter à ce climat déprimant. La première ministre le sait sans doute, mais il est probable qu'une raison majeure l'en empêche : éviter la démission de sa ministre écologiste après celle de Daniel Breton.
La peau de chagrin
Le projet de loi 14 visant le renforcement de la loi 101 sur la protection du français est une autre solution en quête d'un problème.
Ce projet de loi est un salmigondis de mesures destinées à plaire aux ayatollahs de la langue, qui voient partout des reculs du français et qui veulent réduire les droits individuels de ceux qui préfèrent à l'occasion utiliser l'anglais pour s'instruire, travailler et participer à diverses activités.
On veut empêcher les jeunes francophones de choisir le cégep de leur choix, alors que le PQ songe à abaisser le droit de vote à 16 ans. C'est porter préjudice à certains étudiants.
On veut priver les élèves des militaires de passage au Québec d'étudier en anglais. En quoi est-ce néfaste pour la société ?
On veut priver de leur statut de ville bilingue les communautés où le nombre d'anglophones serait descendu sous le seuil de 50 % de leur population. Pourquoi ne pas laisser aux villes le soin de gérer cette question ?
On veut étendre aux PME de 26 à 49 employés l'obligation de travailler en français.
Pour arracher l'appui de la Coalition pour l'avenir du Québec (CAQ), le gouvernement a décidé de reculer sur les articles concernant les enfants des militaires et les municipalités, et d'assouplir les mesures touchant les PME.
Alors que le Parti libéral va voter contre le principe du projet de loi et étudier attentivement chacun de ses articles, la CAQ remet en cause plusieurs autres tracasseries du projet de loi, si bien que celui-ci risque de se retrouver émasculé. Et avec raison.
La ministre Diane De Courcy a évoqué le retrait possible de son projet. Puisque celui-ci semble peu nécessaire et que son objectif réel est politique, il vaudrait mieux qu'elle s'y résigne. Notre société s'éviterait un autre débat déchirant, alors que des enjeux plus importants devraient retenir l'attention.
MON COMMENTAIRE
J'aime
Pauline Marois a raison de se préoccuper de la survie et de la propriété de nos firmes de génie-conseil et de construction, même si certains de leurs dirigeants ont participé à de la collusion et participé à la corruption de politiciens et de fonctionnaires. Les dizaines de milliers d'employés de ces firmes ne méritent pas de subir les conséquences des malversations de leurs supérieurs. Il importe aussi que ces firmes continuent d'être la propriété de Québécois.
Je n'aime pas
La Société des alcools du Québec (SAQ) veut se doter d'un programme de fidélisation de sa clientèle, à l'instar du Liquor Control Board of Ontario. Le premier but de cette initiative est probablement de contrer les achats des Québécois dans les magasins du monopole ontarien. Un autre but serait de ramener dans ses magasins les clients qui achètent leur vin en épicerie. Ces programmes sont pertinents pour les entreprises qui veulent fidéliser leur clientèle face à leurs concurrents. Puisque les deux sociétés sont des monopoles d'État, de tels programmes sont injustifiés. Qu'est-ce qu'on ne ferait pas pour pousser les gens à boire et remplir les coffres de l'État !
jean-paul.gagne@tc.tc
