À moins de se fermer les yeux sur les enjeux du vieillissement de la population, on ne peut pas rejeter le projet d'assurance autonomie du ministre de la Santé et des Services sociaux, Réjean Hébert.
Ce programme vise à offrir un soutien aux personnes en perte d'autonomie qui veulent continuer de vivre dans leur domicile plutôt que dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), des établissements qui sont coûteux pour l'État. Pire, des personnes âgées sont hospitalisées faute de places suffisantes dans les CHSLD, ce qui coûte encore plus cher aux contribuables.
Il faut se faire à l'idée que Québec devra finir par créer un programme à cette fin et que celui-ci comprendra une nouvelle caisse. Toutefois, cela est plus vite dit que fait, car bien des risques accompagnent la mise en place d'un tel dispositif. La consultation que propose le ministre servira à recueillir les points de vue de la population sur cet enjeu, ainsi que sur les paramètres qui devront être définis avant sa mise en oeuvre.
Un choix de société
Voyons d'abord ce qui justifie ce besoin :
> Les personnes de 65 ans et plus représenteront 25,6 % de la population du Québec en 2031, une hausse de 80 % par rapport à 2011. Pendant la même période, la population des 75 ans et plus croîtra de 100 % et celle des 85 ans et plus, de 107 %. Seul le Japon a un taux de vieillissement de sa population supérieur à celui du Québec. Veut-on, comme société : maintenir le statu quo, qui fera exploser les coûts de santé et de services sociaux payés par l'État ; laisser à leur sort plus de personnes âgées et de proches aidants ; ou mettre en place une solution qui va améliorer leur sort ?
> Le Québec comptait, en 2011, 750 000 personnes atteintes d'une incapacité modérée ou grave. C'était le cas pour 26 % des 65 ans et plus, et pour 59 % des 85 ans et plus. Avec le vieillissement, leur nombre va exploser.
> Québec dépensera cette année 32,7 milliards de dollars en soins de santé et en services sociaux, soit 48,8 % de ses dépenses de programmes, une proportion qui ne cesse de croître malgré les tentatives de compression. À eux seuls, les services de longue durée coûteront 4,3 G$, dont 2,9 G$ pour le soutien à l'autonomie des personnes âgées.
> Les crédits consacrés aux CHSLD ont augmenté de 33 % en 10 ans, et les dépenses en soins et services à domicile ont doublé au cours de cette période. Ces dernières ne représentent que 17 % des sommes allouées aux soins de longue durée, une part nettement inférieure à celle de la Suède (41 %), de la France (43 %) et du Danemark (73 %).
Comment s'y prendre ?
Si la nécessité de mieux s'organiser saute aux yeux, les moyens pour y arriver sont moins évidents. Le livre blanc ne s'étend pas sur la façon dont sera financée l'assurance autonomie, mais on sait que Québec veut créer une caisse à cette fin. Le ministre Hébert espère présenter sa politique et un projet de loi d'ici la fin de l'année. Il vise une mise en oeuvre du programme en 2014, ce qui est très optimiste.
Au cours des quatre premières années, la caisse d'assurance autonomie serait alimentée par des transferts de fonds des programmes en place et par les 500 millions de dollars promis pour le soutien à domicile d'ici 2017-2018. Viendra ensuite une nouvelle forme de financement. S'agira-t-il d'un nouvel impôt consacré à ce programme ? Les particuliers seront-ils les seuls à y contribuer ? S'agira-t-il d'un financement hybride, comme pour l'assurance médicaments, à laquelle l'assuré contribue ? S'agira-t-il d'un programme de type paiement à l'utilisation (sans fonds de réserve) ou d'un régime capitalisé ? Et, dans ce dernier cas, à quelle hauteur ce régime sera-t-il capitalisé ? Plus on voudra accroître le taux de capitalisation, plus le programme coûtera cher. Par ailleurs, commencera-t-on, au nom de l'équité intergénérationnelle, à faire contribuer rapidement les 50 ans et plus ?
Comme on l'a fait avec l'épargne-retraite et pour éviter d'accroître le sentiment de dépendance envers l'État, Québec devrait encourager la responsabilisation des gens à l'égard d'une éventuelle incapacité physique et mentale.
Enfin, Québec doit s'assurer de maintenir les coûts des services à domicile au plus bas niveau possible. Sur ce plan, les entreprises d'économie sociale ont une bonne longueur d'avance sur l'État.
MON COMMENTAIRE
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Yves-François Blanchet, ministre de l'Environnement du Québec, a confirmé que son gouvernement autorisera quelques forages expérimentaux à l'île d'Anticosti avant la tenue d'audiences publiques sur l'environnement. L'objectif est d'évaluer la sécurité de la méthode de forage par fracturation et de mesurer le potentiel pétrolier et gazier de l'île. Reste à savoir qui va faire ces forages et qui en payera les coûts.
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L'impasse persiste dans le conflit opposant le gouvernement du Québec et les deux associations réunissant les 650 garderies privées subventionnées du Québec. Québec veut leur imposer des compressions de 14,9 millions de dollars. Ce différend n'est qu'un aspect d'un conflit plus profond, qui vient de l'attitude discriminatoire de l'État à l'égard des garderies privées. Celles-ci reçoivent une subvention (37,53 $ par jour par place en 2012-2013, selon le comptable Pierre-Yves McSween) inférieure à celle des centres de la petite enfance (CPE) (38,35 $) et doivent payer leurs propres immobilisations, contrairement aux CPE. Québec en a contre leurs profits.
jean-paul.gagne@tc.tc
