Dur exercice de realpolitik pour le gouvernement Marois. Trois semaines après son assermentation, celui-ci a dû renoncer à :
> abolir l'impôt santé, la plus importante promesse du Parti québécois ;
> ajouter deux nouveaux paliers d'imposition pour les contribuables ayant un revenu imposable de 130 000 $ et plus ;
> accroître l'impôt sur les gains en capital ;
> réduire le crédit d'impôt sur les dividendes ;
> rendre rétroactives au 1er janvier 2012 toutes ces mesures fiscales. En matière d'improvisation, il était difficile de faire pire.
Forcé par le statut minoritaire du gouvernement (Pauline Marois avait semblé l'ignorer), les protestations des milieux d'affaires et les critiques de plusieurs experts, le ministre des Finances, Nicolas Marceau, a dû conserver l'impôt santé pour 4,2 millions de contribuables. Toutefois, 890 000 personnes de plus en seront exemptées, en sus du 1,2 M qui l'était déjà. Grâce au crédit d'impôt pour la solidarité, les contribuables gagnant de 20 000 à 30 000 $ en paient déjà très peu.
Globalement, Nicolas Marceau a fait un recul salutaire, mais la progressivité de l'impôt santé qui sera en vigueur à compter de 2013 reste une énigme. Par exemple, pourquoi cet impôt passe-t-il graduellement de 100 à 200 $ pour les contribuables ayant un revenu net de 40 000 $ à 42 000 $ ? Pourquoi reste-t-il fixe à 200 $ pour ceux qui ont entre 42 000 $ et 130 000 $ de revenu net ? Pourquoi passe-t-il graduellement de 200 $ à 1 000 $ pour les personnes ayant un revenu net de 130 000 $ à 150 000 $, après quoi il demeure fixe ?
Tandis que le ministre vante la progressivité de son impôt santé, c'est en Ontario que celle-ci existe vraiment. La contribution santé de l'Ontario compte 28 paliers pour les personnes ayant un revenu imposable de 21 000 $ et plus. Le maximum de 900 $ est atteint à un revenu imposable de 200 600 $ et plus.
L'autre volet de la réforme Marceau est l'ajout d'un quatrième palier d'imposition de 25,75 % sur les revenus imposables de 100 000 $ et plus. Cet ajout de 1,75 point de pourcentage est beaucoup plus raisonnable que les hausses de 4 points (à 130 000 $ de revenu imposable) et de 7 points (à 250 000 $ de revenu imposable) proposées antérieurement. Il contribuera à limiter à 49,97 % le taux marginal combiné des paliers fédéral et provincial (au lieu des 55,2 % prévus initialement).
Il est désolant que le ministre explique son recul par la situation minoritaire de son gouvernement, ce qui revient à dire qu'il n'a pas tenu compte des opinions des organismes et des experts qui ont démontré la contreproductivité de la ponction fiscale qu'il avait improvisée pour financer le projet d'abolition de l'impôt santé de 200 $. En extrapolant à peine, ne peut-on pas dire qu'un gouvernement péquiste majoritaire aurait été prêt à aller encore plus loin pour reconquérir les brebis égarées chez Québec solidaire ? C'est inquiétant, car le gouvernement montre qu'il a agi de façon idéologique, refusant de reconnaître l'importance de la compétitivité de la fiscalité québécoise, l'élasticité des recettes fiscales aux taux d'imposition et la très grande sensibilité des contribuables au fardeau fiscal.
Les redevances minières
L'autre assiette fiscale qui fait saliver les idéologues du PQ est celle qui provient des sociétés minières.
Le programme du PQ prévoit une «redevance minimale de 5 % sur la valeur brute de production» d'une mine et une «taxation de 30 % du surprofit», ce dernier étant défini comme les «profits au-delà de ce qui est la norme». Cette proposition vise toutes les mines, indistinctement des métaux.
C'est une promesse improvisée, fondée sur le préjugé que les Québécois se font voler ces ressources par des sociétés étrangères. Selon ce qu'a appris Les Affaires (voir autre texte en page 10), la ministre Martine Ouellet entend revoir les modalités de cet engagement. C'est une bonne nouvelle, car il serait irresponsable de jouer dans la fiscalité minière sans études sérieuses. Le code fiscal de l'Australie, dont le PQ prétend s'inspirer, est très complexe, s'étend sur 250 pages et fourmille d'exceptions et de déductions. Quant à sa fameuse supertaxe, elle ne s'applique que sur le fer et le charbon.
Il est primordial de ne pas mettre en péril notre industrie minière, qui est si stratégique pour notre prospérité. En oubliant ses dogmes, le PQ pourrait s'éviter un fiasco comme celui où l'a conduit la précipitation lors de sa réforme de l'impôt des particuliers.
MON COMMENTAIRE
J'aime
Notre industrie minière vient d'annoncer deux bonnes nouvelles : 1) Donner Metals, qui est partenaire de Xstrata dans le projet de nouvelle mine de zinc à Matagami, déménagera son siège social de Vancouver à Montréal ; 2) Osisko a remis à Québec une deuxième tranche de 12,7 M$, destinée à couvrir les coûts de restauration de sa mine de Malartic. Avec le versement prévu de 11,6 M$ en 2013, Osisko aura déposé les 50 M$ escomptés à cette fin.
Je n'aime pas
Demander aux ministres libéraux du Québec de recueillir 100 000 $ par année pour leur parti était un passeport pour la corruption. Des ministres vulnérables se sont ainsi exposés à des rencontres avec des profiteurs sans scrupules, à accepter des faveurs et à se mettre le bras dans l'engrenage du favoritisme. Selon un relevé des dons aux partis établi par La Presse, le Parti libéral du Québec a recueilli 84,3 M$ de 2000 à 2012. C'est beaucoup trop d'argent. François Legault a déjà suggéré de réduire à 4 M$ le maximum qu'un parti pourrait dépenser dans une campagne électorale, mais Jean Charest et Pauline Marois ont refusé ce plafond.
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