Une façon originale de contrer les effets de l'imposition des fiducies

Publié le 08/11/2008 à 00:00

Une façon originale de contrer les effets de l'imposition des fiducies

Publié le 08/11/2008 à 00:00

La conversion d'une fiducie en société par actions implique habituellement une réduction substantielle de la distribution aux investisseurs, car cette dernière devient imposable. Certaines fiducies ont toutefois trouvé un moyen original de contourner cet écueil.

C'est le cas du fournisseur de gaz propane Superior Plus Income Fund (Tor., SPF.UN, 11,24 $), qui a présenté les modalités innovatrices de sa conversion le 30 octobre.

Elle déboursera près de 50 millions de dollars (M$) pour acquérir des pertes fiscales et certains crédits d'impôt totalisant 900 M$ accumulés par le fabricant de piles à hydrogène Ballard Power Systems (Tor., BLD, 3,14 $).

Grâce à cette opération qui lui permettra de réduire considérablement ses bénéfices imposables, Superior prévoit verser un dividende mensuel de 0,135 $ (ou 1,62 $ par année) à ses actionnaires pendant plusieurs années. Ce montant est similaire à celui qu'elle distribue actuellement.

" Le titre devrait surpasser de 10 à 15 % les autres titres du secteur, car cette transaction plaira aux investisseurs en quête de revenu fixe en les rassurant sur le taux de rendement ", écrit Patrick Kenny, de la Financière Banque Nationale. L'analyste a fait passer sa cible d'un an sur Superior de 14,50 à 14,75 $.

Tal Woolley, de RBC Marchés des Capitaux, croit que Superior pave la voie à d'autres transactions similaires. L'analyste pense que les pertes accumulées au sein de sociétés technologiques et biotechnologiques constituent un bassin potentiel pouvant favoriser la conversion d'autres fiducies.

Pembina Pipeline prévoit maintenir ses versements

Par ailleurs, Pembina Pipeline Income Fund (Tor., PIF.UN, 16,03 $) envisage de procéder à sa conversion en 2010, mais s'attend à verser un dividende annuel similaire à sa distribution actuelle de 1,56 $ jusqu'à la fin de 2013.

Les dirigeants croient que la société produira suffisamment de fonds autogénérés et de bénéfice, ce qui a amené Tony Courtright, de Scotia Capitaux, à maintenir sa cible à 17 $.

En vertu des règles fédérales présentées en octobre 2006, les fiducies seront imposées au même titre que les autres sociétés canadiennes à compter de 2011.

daniel.renaud@transcontinental.ca

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