Les victimes de fraude du président de Norbourg, Vincent Lacroix, et de plusieurs autres tricheurs dans l'industrie des produits financiers ont mis en lumière la nécessité d'améliorer la protection des épargnants.
Il existe déjà plusieurs dispositifs de protection des épargnants et des assurés, mais ceux-ci visent essentiellement l'insolvabilité des institutions, et non pas la fraude. C'est le cas pour l'épargne, l'assurance des personnes, le courtage en valeurs mobilières et la distributeurs de fonds communs de placement (communément appelés fonds mutuels).
En ce qui concerne la fraude, l'Autorité des marchés financiers (AMF) gère un fonds d'indemnisation des victimes de personnes physiques et morales détenant un permis de distribution de produits d'épargne collective et de plans de bourses d'études. Les victimes de Norbourg n'ont pu être indemnisées par ce programme, parce que l'entreprise était un gestionnaire de fonds communs de placement, et non un distributeur de ces produits.
À la suite de cette fraude gigantesque, la ministre Monique Jérôme-Forget, qui était responsable de l'AMF, avait demandé à la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale de se pencher sur la question. Plusieurs mémoires ont été présentés, mais aucun plan n'a été mis en place. Plus récemment, le ministre Raymond Bachand a demandé à l'AMF de lancer une autre consultation. Celle-ci aura lieu dans quelques mois, mais déjà, la Coalition pour la protection des investisseurs, dirigée par Robert Pouliot, fait une proposition : créer un fonds d'indemnisation des victimes de fraude et de négligence par des sociétés qui gèrent des fonds communs de placement, des fonds distincts (de compagnies d'assurances de personnes), des fonds négociés en Bourse et des plans d'épargne (études, funérailles, etc.). Ce fonds serait géré par une coopérative ou une fondation à but non lucratif, dont le conseil d'administration serait formé d'épargnants et de représentants de gestionnaires de fonds.
L'actif du fonds serait constitué par des primes payées obligatoirement par les épargnants (quelques cents par 100 $ d'actif) et les rendements obtenus sur les placements. La politique de placement serait établie par le conseil d'administration, et un comité de placement formé d'experts surveillerait la gestion du fonds. L'indemnisation des victimes pourrait débuter plus rapidement, une fois que l'enquête sur la fraude aura été concluante. Dans les cas de négligence, l'indemnisation pourrait se faire sans égard à la faute, épargnant des frais juridiques élevés.
Il y a une logique à ce que les primes soient payées par les épargnants, qui auraient ainsi le contrôle sur la gouvernance du fonds et du dispositif d'indemnisation. Demander à l'industrie de payer la prime d'assurance mettrait en péril ce projet. De toute façon, nul doute que l'industrie refilerait la prime aux épargnants.
Renforcer l'éducation des épargnants
Cette proposition ne passera pas comme une lettre à la poste, car l'industrie va craindre un accueil négatif de la part des épargnants, qui paient déjà des frais de gestion élevés sur les fonds communs. En réalité, cette assurance doit être vue comme un avantage, puisqu'elle donnera aux épargnants une protection contre la fraude et l'insolvabilité des gestionnaires. De toute manière, l'assurance est une pratique courante; on assure déjà sa maison, ses biens meubles, sa voiture, sa vie...
Pour éviter qu'une telle protection ne conduise au manque de diligence des épargnants et à une augmentation de la fraude, il faut que cette protection supplémentaire soit accompagnée d'efforts accrus en matière d'éducation des épargnants et d'une meilleure surveillance des gestionnaires de fonds.
À cet effet, la proposition défendue de longue date par Robert Pouliot de créer un système d'évaluation des risques et de notation des gestionnaires des fonds d'épargne collective est toujours pertinente. Ce dispositif n'existe pas en Amérique du Nord, mais sa mise en place contribuerait à une meilleure gestion de l'épargne et accroîtrait la confiance des épargnants.
Il s'agit là d'un défi de taille, mais le Québec possède l'expertise nécessaire pour faire évoluer la gouvernance de l'industrie financière canadienne. Au lieu de nous diviser, pourquoi ne pas joindre nos forces pour peaufiner cette proposition innovatrice et améliorer ainsi la gouvernance en gestion de fonds collectifs et, du même coup, renforcer la place du Québec dans cette industrie ?
J'AIME
Canada Lithium vient d'octroyer le contrat d'ingénierie de sa future mine près de Val-d'Or et d'émettre 110 millions de dollars (M$) d'actions. Coût du projet : 202 M$. La pleine production est prévue pour 2013. Le lithium entre dans la fabrication des batteries de voitures électriques. Autre projet spectaculaire, la mine de diamants de Storneway, à 250 km au nord de Chibougamau, entrera en production en 2013; un investissement de 511 M$.
JE N'AIME PAS
En 2002, le Canada figurait au 8e rang des pays les plus visités du monde. Il occupe maintenant le 15e rang. Une des raisons : les loyers très élevés (257 millions de dollars en 2009) qu'Ottawa exige des aéroports, qui refilent ces coûts aux transporteurs aériens, qui les repassent aux voyageurs. Ces loyers encouragent aussi les Canadiens à prendre l'avion dans des aéroports américains. Le fédéral devrait comprendre que ces loyers nuisent à l'économie canadienne.
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