Un budget structurant, prudent et responsable financièrement

Publié le 24/03/2012 à 00:00

Un budget structurant, prudent et responsable financièrement

Publié le 24/03/2012 à 00:00

Par Jean-Paul Gagné

Le gouvernement du Québec ne nage pas dans l'argent, mais le ministre des Finances, Raymond Bachand, a su tirer son épingle du jeu à plusieurs égards.

Son budget maintient le déficit prévu de 1,5 milliard de dollars (G$) en 2012-2013 et garde le cap sur le retour à l'équilibre en 2013-2014, sans taxe ni impôt additionnels ; il a même réussi à boucler l'exercice actuel avec un déficit de 500 millions de dollars (M$) inférieur à ce qu'il avait estimé l'an dernier ; ce manque à gagner sera de 3,3 G$ au lieu de 3,8 G$, ce qui confirme l'excellente réputation du gouvernement du Québec sur le plan du contrôle de ses dépenses (croissance moyenne de 2,2 % de 2010-2011 à 2013-2014), comparativement aux autres provinces.

Le ministre annonce de nombreuses mesures dans plusieurs domaines d'activités qui touchent à la fois les personnes et les entreprises, mais il n'ajoute que 211 M$ de nouvelles dépenses en 2012-2013, au-delà d'une hausse de 100 M$ de la provision pour éventualités et des mesures de mises à niveau annoncées l'automne dernier, notamment dans le secteur de l'éducation en raison de la hausse des clientèles.

Ce but devrait permettre au gouvernement de retourner au déficit zéro en 2013-2014, car celui-ci a prouvé qu'il sait garder un contrôle serré sur la croissance des dépenses de programmes, le coût du service de la dette baisse (grâce notamment au remboursement de vieux emprunts par de la dette à taux plus bas), les redevances minières sont en forte hausse, la lutte contre la fraude fiscale est fructueuse, et Québec recevra du fédéral 733 M$ en 2012-13 et 1 467 M$ l'année suivante pour l'harmonisation de la TVQ et de la TPS.

Le gouvernement devra toutefois trouver 875 M$ en 2014-2015 pour maintenir l'équilibre, un exercice qui sera facilité si la croissance économique s'accélère. Prudent, le ministre mise sur des taux de croissance réelle du produit intérieur brut du Québec de 1,5 % en 2012 et de 1,9 % en 2013, mais ce taux devrait remonter en 2014 si l'économie américaine retombe sur ses pieds, comme le laissent croire plusieurs indicateurs favorables émanant des États-Unis depuis quelques mois.

Structurant et pertinent

Le budget comprend un bon nombre de mesures structurantes, notamment dans le domaine des ressources naturelles, comme la création de Ressources Québec et du fonds Capital Mines et Hydrocarbures, qui investira dans des projets pétroliers et gaziers, et l'élargissement à la première transformation des métaux du crédit d'impôt déjà en place pour les projets de deuxième et troisième transformations. Un fonds (Valorisation Bois) sera aussi créé pour stimuler la réalisation de projets à forte valeur ajoutée dans le domaine du bois. En soutien au Plan Nord, Québec participera à des études de faisabilité d'un chemin de fer reliant Sept-Îles et la Fosse du Labrador, où se trouvent plusieurs projets de mines de fer, et d'un gazoduc vers Sept-Îles.

Plusieurs autres industries ne sont pas en reste. Les manufacturiers recevront de l'aide pour l'exportation, et de nouveaux programmes appuieront la formation de la main-d'oeuvre, l'intégration des immigrants au marché du travail, le maintien en emploi des 65 ans et plus, et l'accès des entreprises aux télécommunications numériques et à de nouvelles sources de financement (plafond de financement accru pour Fondaction, programme spécifique aux coopératives). En général, les enveloppes consacrées aux nouveaux programmes sont modestes, mais elles peuvent faire la différence dans le démarrage de certains projets et de certaines activités.

Le ministre des Finances a été réceptif aux critiques qui ont fait valoir que Québec ne retirait pas assez de son industrie minière. Outre les redevances qui ont déjà été augmentées sur les profits miniers, Québec diminuera les crédits d'impôt à l'exploration et l'exploitation minières. Par contre, les minières pourront éviter ces mesures en échange d'une participation de l'État dans leurs projets d'exploration ou d'exploitation. On augmente aussi les droits exigés sur les travaux d'exploration gazière et pétrolière, et les redevances sur la production d'hydrocarbures sur la terre ferme.

Le budget Bachand vise de très nombreuses clientèles, dont les personnes âgées et les aidants naturels, pour lesquels un plan d'action sera bientôt déposé. En raison de sa grande portée, ce budget est favorable sur le plan électoral. Il n'en est pas moins responsable financièrement, comme l'indique le maintien du cap sur le déficit zéro.

jean-paul.gagne@tc.tc

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