Atteints du syndrome BANANA (Build Absolutely Nothing Anywhere Near Anyone - ne rien construire, nulle part, près de quiconque), politiciens et activistes à la recherche d'une cause sont partis en guerre contre le trop faible niveau des redevances minières.
Inspirés par la prétendue redevance de 0,01 $ la tonne que le gouvernement Duplessis aurait exigé des sociétés minières qui ont développé la Côte-Nord, et forts des coups infligés à l'industrie du gaz de schiste, ces soi-disant experts en fiscalité tentent maintenant de convaincre les Québécois qu'ils se font voler par l'industrie minière.
Ces prétentions alarmistes tiennent beaucoup plus de l'idéologie et de la propagande que d'une analyse économique sérieuse. Il est vrai que le niveau des redevances exigées jusqu'à récemment de l'industrie était insuffisant. Celles-ci se devaient d'être augmentées pour tenir compte de la hausse des prix des métaux et des profits qu'en retirent les sociétés qui les exploitent. Le gouvernement du Québec les a ainsi portées à 12 % des profits en 2010 et à 16 % en 2012. Les redevances sont fondées sur la rentabilité de chaque mine et non pas sur celle de l'entreprise exploitante, de façon à ce que la perte d'un site n'annule pas le profit réalisé à un autre. Québec recueillerait ainsi 1,4 milliard de dollars en redevances au cours des cinq prochaines années.
Avec les impôts payés sur les bénéfices, les sommes totales perçues par les gouvernements représenteraient quelque 40 % des profits des sociétés minières faisant affaire au Québec, selon une étude récente de Grant Thornton International.
Le niveau actuel des retombées fiscales exigées des sociétés pourrait s'avérer un bon compromis afin, d'une part, de rendre le Québec attrayant sur le plan de l'exploration et de l'exploitation minière et, d'autre part, d'obtenir un rendement adéquat pour l'ensemble de la société. Naturellement, Québec se doit aussi de donner à l'industrie un cadre clair, convivial et prévisible, car rien n'est plus néfaste à l'investissement que le mépris et l'instabilité.
Un projet de loi arrogant
Malheureusement, ce n'est pas le signal qu'envoie le projet de loi 14 modifiant la Loi sur les mines qu'une commission parlementaire de l'Assemblée nationale a étudié cette semaine. Ce projet est d'une rare arrogance. Non seulement celui-ci ne protège pas les droits acquis des sociétés d'exploration qui ont investi dans leurs propriétés, ce qui est très inhabituel, mais il soumet les sociétés d'exploration au bon vouloir des municipalités pour espérer poursuivre leurs travaux.
Le projet de loi oblige aussi les entreprises à obtenir une garantie financière afin de couvrir la totalité des coûts de restauration d'un site. C'est tellement excessif qu'un projet de mine à ciel ouvert comme celle d'Osisko à Malartic, qui a coûté un milliard de dollars, n'aurait peut-être pas vu le jour. Comment fixera-t-on le montant de cette garantie, et qui le fera ?
Enfin, le projet de loi soustrait à l'activité minière les "périmètres urbains et de villégiature" (qui définira ces périmètres ?) et permet aux municipalités d'exiger l'exclusion d'une partie de leur territoire à l'activité minière. Autant dire que l'exploration minière risque d'être anéantie dans plusieurs régions si ce projet de loi est adopté tel quel. C'est inacceptable, selon le libellé actuel.
Évaluer le potentiel minier
Heureusement, le gouvernement se montre plus ouvert à l'exploitation des ressources du Nord québécois. Selon le calendrier de protection du territoire couvert par le Plan Nord, le Québec mettra 25 ans à protéger jusqu'à 50 % de la région au nord du 49e parallèle. Cette période de temps laissera du temps pour évaluer le potentiel minier de ce territoire. De plus, certaines zones pourraient se voir retirer leur droit d'aire protégée si l'on constate qu'une mine pourrait y être exploitée. Compte tenu des contraintes sévères qui pourraient être imposées dans le sud de la province, il importe de réduire le risque de priver le Québec de la mise en valeur des projets que recèle le Nord du Québec.
L'exploitation optimale de ressources naturelles du Québec doit être une priorité. Cela peut se faire de façon harmonieuse au regard des populations concernées, respectueuse en ce qui a trait à l'environnement et équitable pour les entreprises qui y risquent leurs capitaux. Cette approche est présente dans le Plan Nord, mais elle n'est pas reflétée par le projet de loi 14.
Compte tenu de l'apport inestimable de cette industrie minière pour notre prospérité, il serait irresponsable de prendre le risque de l'amener à se désintéresser du Québec.
MON COMMENTAIRE
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Le gouvernement du Québec n'a pas subventionné la course Nascar tenue à Montréal dernièrement. C'était une bonne décision, car les finances publiques sont trop serrées pour financer tous les projets qui servent à divertir le public. Québec consacre déjà beaucoup d'argent au financement de festivals de toutes sortes, dont les retombées économiques réelles sont souvent douteuses.
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Selon des documents obtenus par le Nouveau Parti Démocratique auprès de maires de la région de Muskoka, où s'est tenu le G8 de juin 2010, les projets réalisés à cette occasion ont été en bonne partie gérés par le bureau de circonscription du ministre Tony Clement. Le financement des 32 projets retenus a été puisé dans un fonds spécial de 50 millions de dollars, qui devait être consacré à l'amélioration des infrastructures frontalières. Or, la circonscription du ministre, Parry Sound-Muskoka, est située à une centaine de kilomètres au nord de Toronto et n'est proche d'aucune frontière. De toute évidence, la plupart des projets, qui n'avaient rien à voir avec le G8, ont surtout servi à la réélection du ministre.
jean-paul.gagne@transcontinental.ca
