Rappel au réalisme sur les finances publiques du Québec

Publié le 04/06/2011 à 00:00

Rappel au réalisme sur les finances publiques du Québec

Publié le 04/06/2011 à 00:00

Par Jean-Paul Gagné

Deux études récentes rappellent le défi immense que représentera l'assainissement des finances du gouvernement du Québec.

1. Selon l'Institut C.D. Howe, c'est au Québec que le taux effectif marginal d'imposition (TEMI) des particuliers canadiens est le plus élevé. Ce constat vaut pour toutes les tranches de revenu familial, à l'exception des familles dont le revenu est égal ou inférieur à 15 000 $.

Le TEMI représente l'impôt réellement payé sur les dollars gagnés par les contribuables après avoir tenu compte des crédits d'impôt et des déductions fiscales. Il diffère du taux marginal nominal, qui ne tient compte ni des crédits d'impôt ni des déductions fiscales.

Le TEMI des familles québécoises est de 36,6 %, tandis que la moyenne canadienne correspond à 32,7 %. Sans surprise, c'est pour les familles de la classe moyenne que l'écart est le plus grand entre le TEMI québécois et le TEMI moyen canadien (de 4,6 à 5,6 points). En effet, c'est ce groupe qui forme le bassin le plus important de contribuables, et Québec le sollicite allègrement.

Ce championnat étonne, car nous n'arrêtons pas de nous faire rappeler les efforts faits par Québec pour atténuer notre fardeau fiscal. Or, cette affirmation s'appuie sur les taux marginaux nominaux plutôt que sur les taux marginaux effectifs d'imposition. Mais ne tombons pas des nues, car les Québécois s'offrent les programmes sociaux les plus généreux à l'échelle nationale, alors que la croissance économique du Québec est inférieure à celle du Canada.

2. Pour sa part, la Banque TD vient de démontrer que le 31 mars dernier, de toutes les provinces canadiennes, c'est le Québec qui avait de loin la plus forte dette nette en proportion de son produit intérieur brut (PIB), soit 50,1 %. Pour l'ensemble des provinces, la moyenne d'endettement net était de 27,3 %. L'Ontario occupe le deuxième rang avec une dette nette représentant 35,6 % de son PIB.

Par ailleurs, en ajoutant la part de la dette fédérale imputable au Québec, l'endettement public total des Québécois s'élevait, à la fin de mars dernier, à 84,4 % du PIB québécois, ce qui est très élevé.

L'écart important entre le poids de la dette québécoise et celui de la dette de l'ensemble des provinces s'explique par le fait que l'Alberta affichait alors un surplus (5 % de son PIB) et que les dettes nettes de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique ne représentaient que 6,1 % et 15,6 % de leurs PIB respectifs. Pour sa part, grâce aux redevances pétrolières qu'elle reçoit, Terre-Neuve a fait passer la proportion de sa dette nette à 27,7 % de son PIB en mars dernier, au lieu de 70 % dans les années 1990.

Le concept d'endettement utilisé par les économistes de la TD est la dette nette, qui exclut les actifs financiers nets de la dette brute. Selon la TD, la dette nette du Québec était de 159 milliards de dollars (G$) à la fin de mars 2011, en hausse de 9 G$ par rapport à la même période en 2010. Quant à la dette brute, concept utilisé Québec, elle atteignait 173 G$ au 31 mars, en hausse de 10 G$ ou de 6,2 % par rapport à mars 2010. La dette brute comprend la dette directe du gouvernement et le passif des régimes de retraite, soit les engagements pour les rentes à payer et pour lesquels Québec a contracté des emprunts.

Modérer nos attentes envers l'État

L'explosion récente de la dette québécoise s'explique surtout par les investissements majeurs faits dans les infrastructures et par les déficits budgétaires causés par la récession. Il est à prévoir que la dette publique du Québec continuera de croître rapidement, étant donné les nombreux projets de construction en cours et à venir.

Québec doit s'assurer de maintenir le cap sur un retour à l'équilibre budgétaire en 2013-2014, mais ce sera difficile, car la croissance économique est appelée à fléchir. Selon les dernières prévisions du Conference Board, le taux de croissance réelle du PIB québécois tomberait à moins de 2 % en 2011 et en 2012, ce qui réduira le rythme des rentrées fiscales. D'autres économistes sont moins pessimistes, mais tous prévoient un ralentissement.

Puisque notre dette sera principalement payée par nos enfants et nos petits-enfants, il serait irresponsable de ne pas modérer nos attentes envers l'État. Quant aux politiciens, ils doivent gérer le budget de l'État comme ils le font pour leur propre argent. Malheureusement, rien n'indique qu'il en est ainsi.

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