La ministre des Ressources naturelles du Québec, Martine Ouellet, est à nouveau aux trousses de l'industrie minière.
Même si son projet de loi initial sur la fiscalité minière a été grandement édulcoré, le débat acrimonieux qui a conduit à l'adoption du nouvel impôt minier (de 38,6 à 42,4 %, selon le niveau de rentabilité ; le taux est de 32,5 % en Ontario) a créé beaucoup d'incertitude et détérioré l'image du Québec. On peut d'ailleurs penser que l'attractivité du Québec baissera encore dans le prochain sondage annuel de l'Institut Fraser portant sur la façon dont les acteurs de l'industrie mondiale perçoivent les différents territoires. Après avoir occupé le premier rang en 2009-2010, le Québec a glissé au 4e, au 5e puis au 11e rang des 96 territoires au cours des trois années qui ont suivi. La glissade devrait se poursuivre, car le dernier sondage date de l'automne 2012.
La nouvelle arme de Martine Ouellet est le projet de loi 43, qui reprend, avec certaines modifications, un projet de loi que le gouvernement Charest avait laissé en plan. Ce projet de loi n'est pas à rejeter en bloc, mais il comprend tout ce qu'il faut pour détruire les petites sociétés minières.
Il y a certes des facteurs conjoncturels qui expliquent le tarissement du financement des petites minières. Un exemple : en août, Donner Metals n'a pas réussi à verser la mise de fonds exigée par ses partenaires pour maintenir sa participation de 35 % dans une propriété minière de la région de Matagami. Résultat : elle a dû abandonner sa participation dans la mine. Son principal partenaire, Sandstorm Metals and Energy, a échangé sa participation en contrepartie d'une redevance de 3 % sur le revenu minier net de l'exploitation du gisement éventuel, qui sera fait par une multinationale, devenue seule propriétaire du projet. Donner Metals pourra toucher une petite redevance à certaines conditions.
Un des aspects les plus inquiétants du projet de loi 43 est le pouvoir arbitraire que s'arroge la ministre sur plusieurs éléments relatifs à l'octroi et à la révocation des permis, ce qui accroît l'incertitude et le risque lié à l'engagement de dépenses d'exploration.
En effet, en plus d'exiger la réalisation d'une étude de faisabilité sur la transformation du minerai comme condition d'émission d'un permis d'exploitation, le projet de loi donne à la ministre la possibilité d'exiger la réalisation d'une étude de maximisation des retombées économiques au Québec. Ces études coûteraient des dizaines de millions de dollars.
À cause de ces exigences, aucune société n'aurait la certitude d'être autorisée à exploiter un gisement qui serait rentable, à condition que le projet ne comprenne pas la transformation du minerai. Pas besoin d'avoir fait un MBA pour comprendre que l'incertitude que suscite une telle éventualité accroîtrait sensiblement le risque et le coût de financement d'un projet.
Il est clair que, si ce projet de loi est accepté tel quel, une société faisant de l'exploration fera face à un risque accru. En outre, l'exploration serait plus restreinte (abrogation de l'expropriation) et plus coûteuse (mise aux enchères des concessions); une garantie couvrant le coût total de restauration d'un site serait exigée dès les trois premières années d'exploitation; les communautés locales pourraient définir des zones incompatibles avec l'activité minière; l'État divulguerait les redevances payées pour chaque exploitation; et tous les projets seraient assujettis à la procédure d'évaluation environnementale. De plus, une telle société sera rebutée par les exigences sur la transformation du minerai et l'étude sur les retombées économiques.
L'impact général serait dramatique :
> le Québec serait encore moins attrayant ;
> l'exploration subirait une chute marquée ;
> les petites minières seraient incapables de se financer et plusieurs disparaîtraient ;
> pour sauver les meubles, le gouvernement risquerait l'argent des contribuables ;
> seuls les grands projets miniers pourraient être financés et seules les multinationales accepteraient de prendre des risques dans l'industrie québécoise ;
> les pertes d'emplois seraient importantes ;
> des régions seraient déstabilisées ;
> et par conséquent, l'État perdrait des centaines de millions de dollars en recettes fiscales.
Les partis d'opposition semblent mous face au projet de loi 43, qui se fonde largement sur des considérations idéologiques incompatibles avec l'intérêt général. Il serait inacceptable qu'il soit adopté tel quel.
jean-paul.gagne@tc.tc
