Les tribunaux ont longtemps donné raison aux consommateurs en faisant valoir qu'ils étaient inexpérimentés. Toutefois, une décision récente de la Cour d'appel du Québec montre un renversement de tendance.
Dans la décision Time c. Richard, du 15 décembre 2009, le juge Jacques Chamberland présume que le consommateur moyen ne peut se contenter de lire les grands titres des annonces publicitaires, sans consulter les notes de bas de page et les petits caractères. Et qu'il doit chercher à comprendre.
Voici les faits. Jean-Marc Richard avait reçu de Time Consumer Marketing une lettre lui annonçant qu'il avait gagné 833 337 $ à une loterie promotionnelle. Cependant, plusieurs conditions, écrites en petits caractères, s'appliquaient. M. Richard avait poursuivi Time Consumer en Cour supérieure pour obtenir son prix. Celle-ci avait condamné Time à verser 101 000 $ à M. Richard, mais la Cour d'appel a renversé cette décision. Une demande de pourvoi devant la Cour suprême a été déposée.
" Cet arrêt confirme la tendance des tribunaux à tenir les consommateurs du XXIe siècle pour des personnes bien au courant de leurs droits ", dit Luc Thibaudeau, avocat chez Lavery.
M. Thibaudeau estime que cette décision aura des répercussions sur la publicité : " Les petits caractères ont maintenant une valeur juridique définie et on présumera que le consommateur en a pris connaissance. "
