L'époque où les fabricants d'appareils électroniques - comme les ordinateurs, les imprimantes et les téléviseurs - pouvaient commercialiser des produits sans se soucier de ce qui se passait une fois que ceux-ci tombaient entre les mains des consommateurs est révolue. Ils devront dorénavant assumer la totalité de la facture liée à la cueillette, à la récupération et au recyclage de leurs produits.
La nouvelle politique des matières résiduelles présentée le 16 novembre par le gouvernement du Québec étend la responsabilité des fabricants aux produits électroniques, aux lampes au mercure et aux piles. Du coup, elle allège la pression sur les municipalités à qui il incombe actuellement de gérer les biens devenus inutiles. En ce moment, l'industrie compense jusqu'à 50 % des coûts assumés par les municipalités pour ces services.
Jean-Louis Chamard, vice-président, matières résiduelles, de Réseau Environnement, une association qui compte 400 entreprises et 200 municipalités, est satisfait de l'engagement du gouvernement Charest. " Cette politique entraînera un changement de comportement majeur, aussi bien chez les consommateurs que dans les entreprises ", dit-il.
M. Chamard admet toutefois que la pilule pourrait être difficile à avaler pour certains secteurs d'activité. " Un secteur comme celui des piles devrait s'adapter assez facilement, mais on ne peut pas en dire autant de celui des appareils électroniques. "
Selon lui, le principal défi réside surtout dans le court laps de temps que propose le gouvernement pour atteindre ses objectifs.
Le gouvernement dressera, d'ici 2011, une liste des produits qui doivent être placés en priorité sous la responsabilité élargie des fabricants. Tous les deux ans, au moins deux nouveaux produits seront désignés.
Le règlement que le gouvernement proposera à l'Assemblée nationale d'ici quelques mois fixe aux fabricants des objectifs de récupération selon les secteurs d'activité. Si ces cibles ne sont pas atteintes, les fabricants devront payer des pénalités, dont les montants ne sont pas définis dans la politique.
Précisons que le taux de récupération des produits électroniques et des piles devra atteindre 65 %, et celui des lampes au mercure, 80 %.
La politique arrive à un moment inopportun
La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) juge que le contexte économique n'est pas propice à la mise en place de telles mesures. " L'ajout de nouvelles taxes ou redevances compromettra la pérennité de certaines entreprises qui sont pourtant en bonne santé actuellement ", dit la présidente de la Fédération, Françoise Bertrand.
Mme Bertrand précise que la FCCQ " n'est pas contre le concept de développement durable ", mais ajoute que l'aide gouvernementale s'apparente à de la " concurrence déloyale " qui favoriserait des organismes sans but lucratif. En effet, la politique globale de Québec dans le domaine des matières résiduelles prévoit l'injection de 30 millions de dollars dans un programme de soutien à la récupération hors foyer, de 20 millions pour l'amélioration de la performance des centres de tri et de 10 millions pour appuyer les entreprises d'économie sociale qui oeuvrent dans le domaine des matières résiduelles.
Mme Bertrand juge donc que les entreprises privées devront concurrencer des organismes subventionnés à 50 %, dans certains cas. Selon elle, Québec montre " une volonté manifeste d'expulser le secteur privé de la gestion des matières résiduelles ".
Pour sa part, Jean-Louis Chamard soutient que le gouvernement n'a pas d'autre choix que d'investir pour favoriser ce virage vert. " Cela va certainement exiger des moyens soutenus de la part du gouvernement, et même plus d'investissements " pour atteindre les objectifs fixés dans le délai prévu.
Line Beauchamp, ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, se défend bien de couper l'herbe sous le pied des entreprises. Au contraire, elle perçoit cette politique comme autant d'occasions d'affaires. Avant même les premières réactions, Mme Beauchamp faisait valoir que chaque tonne de matières récupérées créait 10 fois plus d'emplois qu'une tonne de matières enfouies.
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