Vente de feu, propositions concordataires, garanties offertes à Revenu Québec... Les grandes entreprises de déménagement sont complètement bouleversées à la suite des enquêtes que le fisc a menées sur elles l'an dernier.
Incapable de faire face à ses obligations après un avis de cotisation de 3,4 millions de dollars (M$) de Revenu Québec, Normand Mannion s'est résolu en novembre à vendre Déménagement La Capitale. En mars dernier, Les Affaires révélait que la société avait offert de payer seulement 750 000 $ au gouvernement dans sa proposition au Bureau du surintendant des faillites.
Le fisc a aussi envoyé des avis de cotisation de 1,7 M$ et de 1,9 M$ au Groupe CDP et au Clan Panneton. Il cherche ainsi à récupérer des taxes et des cotisations obligatoires n'ayant pas été payées par des sous-traitants, de petites sociétés à numéros éphémères qui leur prêtent main-forte pendant les grosses périodes de déménagement estivales.
Christian Dusablon, propriétaire de la compagnie d'entreposage Go Cube, a racheté «les actifs, le nom et le site Web» de Déménagement La Capitale. Il s'est assuré que les créances de l'entreprise étaient liquidées avant de mettre la main dessus. L'ancien propriétaire, Normand Mannion, «avait réglé ses choses avec le gouvernement», dit l'homme d'affaires. «Il avait eu des quittances.»
Il jure qu'il ne se laissera pas entraîner dans le même genre de problèmes que son prédécesseur. «Chaque mois, nos fournisseurs doivent nous remettre des attestations de paiement des taxes et des cotisations de CSST, RRQ, etc. On ne se fera pas ramasser comme ils se sont fait ramasser», dit Christian Dusablon.
Les Affaires n'a pas pu joindre l'ancien propriétaire, Normand Mannion. Et le nouveau patron n'a pas voulu dévoiler le prix qu'il lui avait accordé. «J'ai payé un prix honnête», assure Christian Dusablon.
Inspections généralisées
Ce que le nouveau propriétaire de Déménagement La Capitale veut éviter, toutes les grandes entreprises de déménagement du Québec l'ont vécu en 2011. Le Clan Panneton, par exemple, a dû accorder des garanties hypothécaires totalisant 1,9 M$ au fisc. «Ça fait une quinzaine de mois que je leur fais des paiements mensuels de 15, 16 000 $», dit le propriétaire, Pierre Cyr.
Il dit avoir retrouvé la plupart des sous-traitants dont Revenu Québec tente de retracer les taxes et les cotisations obligatoires. «Mais ils l'ont dépensé, cet argent-là ! Il y en a qui ont fermé leurs portes...»
Il refuse que le gouvernement le considère comme un percepteur fiscal. Il a décidé de contester les avis de cotisation de Revenu Québec. «Je suis certain qu'ils vont vouloir régler ça à la porte de la cour, dit Pierre Cyr. Je ne suis pas nerveux.»
Au Groupe CDP, à Québec, la situation est plus compliquée. En mai, le propriétaire, Pierre-Paul Dufour, a fait une proposition aux créanciers. Elle prévoit le paiement de 1,28 M$ à Revenu Québec.
Mais le fisc n'est pas le seul à vouloir sa part des maigres ressources du Groupe CDP, dont le Fonds de solidarité FTQ est actionnaire. Ses problèmes datent de 2008 et 2009, bien avant la réception de l'avis de cotisation du gouvernement. L'entreprise, dont le chiffre d'affaires était d'environ 50 M$, enregistrait alors deux années de pertes successives. Le Groupe a négocié des financements supplémentaires pour traverser la crise, mais la situation a continué de se détériorer. En 2009, le principal créancier de l'entreprise, la Banque Laurentienne, signifiait «son inquiétude et sa préoccupation quant à la sous-capitalisation» de Transport CDP, de Transport All Continent et du Groupe CDP.
Quand le fisc a voulu mettre la main sur son argent, la Banque avait déjà fait une demande de mise sous séquestre. Pour l'instant, le Groupe CDP est toujours en activité. Le patron Pierre-Paul Dufour n'a pas rappelé Les Affaires.
