Le financement des partis politiques doit être revu

Publié le 08/10/2011 à 00:00

Le financement des partis politiques doit être revu

Publié le 08/10/2011 à 00:00

Par Jean-Paul Gagné

"Il existe un système bien établi dans lequel financement politique et collusion dans l'industrie de la construction vont de pair. Nos enquêtes ont également révélé que le crime organisé est partie prenante de ce système. En fait, il y joue un rôle central."

Voilà certainement un des messages clés du témoignage que Jacques Duchesneau, chef de l'Unité anticollusion, a livré aux élus de l'Assemblée nationale. Il a ajouté que des "vautours" cherchent à s'approcher des élus, peu importe le parti. C'est d'ailleurs pourquoi, plus un parti est proche du pouvoir, plus son financement est facile.

Comme beaucoup de décideurs, d'élus et d'observateurs, Jacques Duchesneau réclame une enquête publique sur l'industrie de la construction. La particularité de sa demande est de la faire précéder d'une phase à huis clos, mais c'est un détail. Toutes les grandes enquêtes publiques, comme celle du juge John Gomery sur le scandale des commandites fédérales et celle du juge Robert Cliche sur les syndicats du secteur de la construction, commencent par des comparutions en privé. Il n'y a donc pas lieu de qualifier sa suggestion d'"excessivement complexe", comme l'a fait un ministre du gouvernement.

C'était peut-être une façon pour M. Duchesneau de préparer le terrain à une solution de compromis pour le premier ministre, qui a qualifié de "troublants" certains faits énoncés dans le rapport Duchesneau. M. Charest a reporté à plus tard sa réponse à ce rapport percutant, mais il devra faire plus que ce qu'il a accompli jusqu'à maintenant pour contrer le cynisme envers les élus, comme l'a fortement suggéré Bernard Généreux, président de la Fédération québécoise des municipalités.

M. Généreux connaît les pièges dans lesquels des élus et aspirants élus municipaux tombent pour financer leurs élections. Une élection coûte de l'argent et il est inévitable pour un candidat de compter sur des gens qui en ont et qui sont prêts à aider. Il ne faut pas croire que les principaux donateurs à un parti ou à un candidat versent le montant maximum permis sans espérer un retour d'ascenseur. Or, il peut devenir très embarrassant s'il y a, parmi des contributeurs, des gens associés au crime organisé oeuvrant dans la construction, où il se donne plusieurs milliards de dollars de contrats par année.

Revoir le financement des partis

D'où la nécessité de revoir le mode de financement des partis politiques. On a, au fil des décennies, réduit le plafond des contributions permises aux partis, mais, de toute évidence, cela n'a pas été suffisant.

Il est certes pénible de devoir se tourner de nouveau vers les contribuables pour réparer les pots cassés. Mais qui d'autre que l'État peut, le mieux, protéger la démocratie ?

Québec devrait créer sans tarder un groupe de travail sur le financement des partis. Voici quelques suggestions à cet égard. Il faut éviter que le financement par l'État se fonde uniquement sur le nombre de votes reçus à l'élection précédente, comme c'est le cas au fédéral. Non seulement cette façon de faire sert les grands partis, mais elle a pour effet d'amener les formations à négliger le recrutement de membres et son autofinancement, comme cela a été le cas pour le Bloc québécois. À l'inverse, le Parti conservateur a su maintenir un nombre élevé de membres, qui le financent généreusement, même s'il reçoit beaucoup d'argent de l'État. L'engagement des membres est très utile en période électorale.

Le financement des partis par l'État devrait être fonction aussi du nombre de membres. Il importe en effet d'encourager les partis à recruter des membres, qui devraient continuer à payer des droits d'adhésion et qui pourraient contribuer jusqu'à 100 $ par année.

Surveillance des travaux et conflits d'intérêts

Par ailleurs, le rapport Duchesneau a déploré avec raison la dépendance excessive du ministère des Transports aux firmes de génie-conseil pour l'estimation du coût des projets et des travaux et pour la surveillance de leur exécution, un système susceptible d'engendrer des conflits d'intérêts.

Il y a trois moyens de remédier à cette lacune : accroître l'expertise au sein du ministère, recourir à des firmes spécialisées en gestion de projet et augmenter la responsabilité des firmes de génie-conseil.

Le rapport Duchesneau a soulevé des faits inquiétants pour la vie démocratique et il ne doit pas être pris à la légère. Le gouvernement a déjà pris certaines mesures ; toutefois, la situation en requiert d'autres.

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