À cause de son importance économique et de ses impacts environnementaux, l'industrie minière laisse peu de gens indifférents. Les perceptions sont toutefois bien différentes.

Il y a d'abord les défenseurs de l'industrie, que l'on retrouve surtout dans les régions ressources et dans le monde des affaires. Ceux-ci savent apprécier ses importantes retombées économiques. Ils croient que l'on peut exploiter les ressources minérales dans une perspective de développement durable.

À l'opposé, la plupart des militants écologistes détestent cette industrie. Pour eux, les sites miniers sont autant de plaies dans l'environnement et de cicatrices laissées aux générations futures. Ils s'opposent aux activités minières dans les zones habitées et susceptibles de nuire à l'environnement.

C'est dans ce contexte qu'a été rédigé le projet de loi 43, intitulé Loi sur les mines. Commencé sous les libéraux, ce projet a été finalisé sous la supervision de la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet. Cette dernière est reconnue pour ses convictions écologistes, mais fait partie d'un gouvernement qui doit encourager les entreprises à créer des emplois ainsi que la richesse nécessaire au financement des programmes sociaux et éducatifs de l'État.

Ce projet de loi a reçu sa part de critiques de l'industrie, des municipalités et des écologistes, mais il n'y a pas lieu d'envoyer à la poubelle la réforme proposée. Par contre, on y trouve des éléments qui, s'ils sont sanctionnés par une loi, auront un effet dévastateur sur l'industrie. On peut certes saluer le principe général du projet de loi, mais le pouvoir discrétionnaire donné à la ministre a le potentiel de paralyser l'exploration minière.

La mesure la plus dangereuse du projet de loi est en effet le pouvoir donné à la ministre de refuser l'autorisation d'exploiter un gisement, advenant un différend sur la transformation ou non du minerai. Selon l'article 122, une société devra, avant d'entreprendre des travaux d'exploitation, réaliser une étude de faisabilité de la transformation du minerai. Or, ce n'est qu'après avoir reçu et analysé les résultats de cette étude que la ministre autorisera ou refusera l'exploitation. Sur quels critères prendra-t-elle cette décision ? Cet arbitrage ministériel s'intègre très mal dans l'analyse des risques qui précède la décision d'investir dans la recherche d'un gisement.

Épée de Damoclès

L'incertitude créée par cette épée de Damoclès découragera l'exploration. Quel conseil d'administration prendra le risque de dépenser des dizaines de millions de dollars en exploration, sachant que la société qu'il supervise pourrait se voir refuser d'exploiter le gisement découvert ? Ce pouvoir est abusif.

On fantasme beaucoup trop sur la transformation. Celle-ci ne peut être forcée, car un grand nombre de facteurs entrent dans la prise de décision des sociétés. On transformera le minerai si les forces du marché le justifient, et on ne le fera pas si cette option ne tient pas la route pour les investisseurs.

Autre mesure déroutante pour l'industrie, la ministre veut, avant de signer un bail, pouvoir exiger une entente de maximisation des retombées économiques d'une mine. Elle veut aussi pouvoir suspendre les activités d'une exploitation minière si elle n'a pas reçu l'assurance que celle-ci sera faite de façon optimale. Ces exigences, qui ouvrent la porte à des décisions ministérielles arbitraires, frisent le ridicule. Quel exploitant sensé qui a investi une fortune dans l'exploitation d'une mine ne voudra pas s'assurer d'en tirer le maximum ? Ces irritants doivent être éliminés.

Le gouvernement veut exiger des audiences publiques sur l'impact environnemental de tout projet de mine, d'usine, de concentrateur, etc. Est-il pertinent que cette exigence soit généralisée à toutes les installations ?

Par ailleurs, il est justifié d'obliger les minières à déposer en fiducie les fonds nécessaires à la restauration du site d'exploitation d'une mine. Osisko l'a déjà fait pour Malartic.

Le projet donne aux municipalités régionales de comté le droit de définir des zones jugées incompatibles avec l'activité minière ou compatibles sous condition. Pour prévenir les blocages abusifs, la ministre s'attribue un droit de veto. C'est pertinent, car le Québec pourrait perdre des projets majeurs.

Il importe que les législateurs examinent avec attention la portée de ce projet et les risques qu'il présente pour l'industrie.

Le nouvel impôt minier a déjà causé assez de dommages. N'en ajoutons pas.

MON COMMENTAIRE

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La Société de transport de Montréal misera surtout sur l'implantation de voies réservées aux autobus pour accroître son offre de transport collectif. Cette option donne plus de flexibilité que le métro et les tramways, tout en coûtant beaucoup moins cher. Malheureusement, comme l'indique le retard de neuf ans dans la mise en place du service d'autobus rapide sur Pie-IX, le manque de leadership dans la gestion d'un tel projet rend très difficile sa mise en oeuvre.

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Selon une étude de l'Institut de la statistique du Québec, les Québécois travaillent moins que les Ontariens. Le Québécois moyen a travaillé 1 993 heures en 2012, soit 102 heures de moins qu'en 1976. Quant à l'Ontarien moyen, il a passé l'an dernier 2 060 heures au travail, soit une baisse de 65 heures. L'écart de temps de travail entre les deux provinces, qui était de 30 heures en 1976, s'est ainsi creusé à 67 heures (117 heures avec les absences plus fréquentes au Québec et les heures supplémentaires plus nombreuses en Ontario). Par ailleurs, les gestionnaires et les professionnels ontariens travaillaient 137 heures de plus que leurs collègues du Québec.

jean-paul.gagne@tc.tc