Comme les finances du Québec sont étirées au maximum et que la Caisse de dépôt dispose d'un actif de quelque 160 milliards de dollars (G $), la tentation est grande pour les politiciens d'y puiser pour financer de nouvelles initiatives.
La campagne électorale en cours fournit d'excellents exemples d'interventionisme que certains partis voudraient imposer à la Caisse. Celle-ci gère des capitaux importants, mais il ne faut pas la prendre pour une société de capital de risque. La Caisse est plutôt une fiducie qui gère des fonds de retraite (RRQ, RREGOP, etc.) et des régimes publics d'assurance (CSST, SAAQ, etc.). Ces fonds ne lui appartiennent pas, pas plus qu'ils n'appartiennent à l'État. Ils sont la propriété des clients de la Caisse, qui établissent des politiques de placement que la Caisse doit respecter. Ces politiques sont déterminées en fonction des besoins des régimes de retraite (selon l'âge et le sexe des retraités actuels et futurs) et des réserves que les assureurs doivent établir.
Voilà pourquoi la Caisse doit surtout se préoccuper du rendement des fonds qui lui sont confiés, ce qui ne l'empêche pas d'investir dans des sociétés québécoises. C'est d'ailleurs déjà le cas et ses placements dans des entreprises québécoises s'élevent à environ 20 G $. Le mois dernier, elle a annoncé des investissements de 1,2 G $ dans CGI, Genivar et la Banque Laurentienne pour leur permettre de faire des acquisitions stratégiques.
Cette ligne de conduite est tout à fait conforme à la mission de la Caisse et à l'orientation traçée par Jean Lesage, en 1965. Cette interprétation de sa mission est toujours pertinente, bien que certains gouvernements péquistes aient déjà tenté de faire jouer à la Caisse un rôle plus interventionniste.
Or, voilà que Pauline Marois (Parti québécois) et François Legault (Coalition Avenir Québec) veulent à nouveau accroître sensiblement le rôle interventionniste la Caisse.
Mme Marois veut «recentrer la mission de la Caisse pour qu'elle devienne un instrument d'envergure capable de soutenir l'économie québécoise». Elle l'obligerait à investir 10 G $ dans un fonds destiné à «protéger nos entreprises contre des prises de contrôle par des sociétés étrangères et à stimuler l'émergence et la croissance de secteurs clés». Quant à M. Legault, il souhaite que la Caisse double (à 40 G $) ses placements dans des sociétés québécoises. Or, de telles orientations relèvent plutôt de ses administrateurs, en leur qualité de fiduciaires des fonds confiés à la Caisse.
Les ressources font saliver
Fasciné par l'abondance des ressources naturelles dont dispose le Québec et la prospérité qui peut en résulter si on en gère adéquatement l'exploitation, M. Legault veut faire administrer par la Caisse un fonds de 5 G $ destiné à soutenir le développement de sociétés exploitant des ressources minières, forestières, gazières et pétrolières, et à protéger leur propriété. La Caisse, des fonds fiscalisés (FTQ, Fondaction, Desjardins) et des investisseurs individuels, à qui on offrirait des actions, en seraient actionnaires.
Ce fonds suscite plusieurs questions : investirait-il dans des projets (risque très élevé) ou des sociétés ? Puisque les sociétés minières ont aussi des propriétés à l'étranger, lesquelles seraient admissibles ? Quel rôle envisager pour Investissement Québec, qui recevrait une enveloppe de 1 G $ sur cinq ans pour investir dans des projets du secteur minier et des hydrocarbures ?
L'attraction surréaliste qu'exercent les ressources naturelles chez certains politiciens se reflète aussi dans le fardeau fiscal qu'ils veulent imposer aux sociétés minières. Alors que Québec et Ottawa encaissent déjà 40,9 % des profits réalisés sur chaque mine québécoise, ce qui est l'un des taux les plus élevés au pays, le Parti québécois propose une redevance de 5 % sur la valeur brute de la production et une taxe de 30 % sur le «surprofit» (c'est quoi le surprofit ?), ce qui accroîtrait encore le coût fiscal des minières et pourrait même rendre le Québec non concurrentiel. Alors que le PQ est muet sur l'utilisation qui serait faite des ponctions fiscales qu'il envisage, la Coalition Avenir Québec et le Parti libéral proposent de consacrer 100 % des redevances minières au remboursement de la dette publique.
Avec leurs propositions sur les ressources, le PQ et la CAQ visent à se positionner face au Plan Nord du gouvernement Charest. Malgré ses promesses dans différents domaines, le PLQ est très clairement le moins interventionniste des trois grands partis.
MON COMMENTAIRE
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Grâce à l'appui de cinq minières qui sont ou qui deviendront ses clients, le Canadien National entreprendra rapidement une étude de faisabilité du projet de construction d'un chemin de fer et d'un terminal de manutention destinés à desservir le territoire ferrifère du Québec et du Labrador. La Caisse de dépôt est partenaire du CN dans ce projet structurel, qui devra recevoir l'aval de plusieurs parties prenantes, dont celui des Premières Nations.
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Pour compenser la perte résultant de l'abolition de la contribution santé de 200 $ par personne, le Parti québécois veut accroître l'impôt des riches. Le taux marginal des contribuables qui gagnent de 130 000 à 249 999 $ passerait de 24 à 28 % et le taux de ceux ayant un revenu de 250 000 $ et plus atteindrait 31 %. Le PQ hausserait aussi l'impôt sur les gains en capital et les dividenes. C'est irresponsable et contre-productif, car le Québec manque déjà de gens riches. Veut-on les faire fuir ? Seulement 4,1 % des contribuables québécois ont déclaré un revenu total de 100 000 $ et plus en 2009 et seulement 22 % ont déclaré un revenu de 50 000 $ et plus. Près de 37 % des contribuables n'ont payé aucun impôt en 2009.
jean-paul.gagne@tc.tc
