Hypothèques : les nouvelles règles entrent en vigueur

Publié le 17/04/2010 à 00:00

Hypothèques : les nouvelles règles entrent en vigueur

Publié le 17/04/2010 à 00:00

Il sera désormais plus difficile d'obtenir un emprunt hypothécaire. Le 19 avril, trois nouvelles règles qui visent à freiner la spéculation immobilière entreront en vigueur.

Pour contracter un prêt hypothécaire, vous devez maintenant remplir les critères de solvabilité liés à une hypothèque de cinq ans à taux d'intérêt fixe, même si vous optez pour un prêt de plus courte durée, assorti d'un taux inférieur.

Par exemple, si une personne contracte une hypothèque d'un an à un taux fixe de 3,40 %, sa capacité à emprunter sera établie selon des critères exigés pour un terme de cinq ans, soit un taux de 5,85 % (taux suggéré à la Banque Royale). Ainsi, si auparavant, elle pouvait emprunter 300 000 $ sur un an, elle ne pourra emprunter aujourd'hui que 230 000 $.

Ces nouvelles règles devraient avoir peu d'effet sur le marché immobilier, car elles étaient déjà en partie appliquées par plusieurs institutions financières canadiennes, soutient Robert Hogue, économiste principal à la Banque Royale. " Il n'y aura donc aucun changement radical ", assure-t-il.

" Ces règles ne touchent pas tout le monde, mais seulement les gens qui font appel à la Société canadienne d'hypothèques et de logement [SCHL] ou qui se financent sur des termes de moins de cinq ans ", précise Éric Meunier, directeur principal, Solutions crédit hypothécaire, de la Banque Nationale.

Pour éviter les contraintes liées à ces nouvelles règles et surtout une hausse des taux d'intérêt, les futurs propriétaires ont pris les devants, souligne M. Meunier. En mars dernier, le nombre de transactions conclues dans la région métropolitaine de Montréal a dépassé de 12 % le précédent record de ventes pour un mois de mars, établi en 2007, selon les données de la Chambre immobilière du Grand Montréal.

5 ans Le nouveau propriétaire devra respecter les critères de solvabilité liés à une hypothéque de cinq ans à taux fixe, même s'il opte pour un prêt de plus courte durée assorti d'un taux plus bas.

90 % Le montant maximum du prêt autorisé lors d'un refinancement hypothécaire est réduit de 95 à 90 % de la valeur de la propriété.

20 % Une mise de fonds de 20 % est maintenant exigée pour investir dans un immeuble à revenu dont aucun logement ne sera occupé par le propriétaire. Elle était auparavant de 5 %.

lesaffaires.redaction@transcontinental.ca

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