Depuis le 31 mars, les quelque 140 ministères et organismes québécois rendent publics leurs plans de développement durable. Une initiative qui réjouit le gouvernement québécois, mais qui ne fait toutefois pas l'unanimité.
Dans ces documents, les organisations expliquent comment elles contribuent à atteindre les objectifs de la Stratégie gouvernementale de développement durable lancée, fin 2007, par le premier ministre Jean Charest. La plupart s'engagent, par exemple, à se doter de démarches d'approvisionnement responsable pour leurs achats et font état de leurs engagements à diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre. Le ministère du Travail entend aussi faire appel à des entreprises d'insertion sociale pour l'achat de services courants. D'autres objectifs sont liés directement à la mission des organisations. Ainsi, Hydro-Québec réitère sa cible de 11 térawattheures d'économies d'énergie par année par rapport à 2003, d'ici 2015.
Un ancien conseiller critique
Comme la plupart des engagements pris par les ministères et organismes provinciaux, cet objectif n'est cependant pas nouveau : il a été avancé par le premier ministre pendant la campagne électorale de mars 2007.
Pour Robert Lauzon, directeur du Bureau de coordination du développement durable au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP), il s'agit d'"un premier pas" qui pourra être bonifié quand les plans seront mis à jour, dans les années à venir. Il signale que le Québec n'est que le troisième territoire à se doter d'une telle stratégie gouvernementale de développement durable, après le Royaume-Uni et l'Australie de l'Ouest.
Mais Harvey Mead ne partage pas cet enthousiasme. "C'est un gâchis", dit l'ancien conseiller en développement durable du Vérificateur général du Québec, dont le contrat n'a pas été renouvelé à son échéance, en janvier dernier. "Le gouvernement a délibérément fourni une stratégie qui ne répondait pas aux exigences de la bonne gestion", dit M. Mead, un ancien sous-ministre adjoint à l'Environnement au début des années 1990.
Il reproche à la Stratégie de permettre la rédaction de plans d'action vagues, parce qu'elle ne cible pas les problèmes environnementaux mal gérés par le gouvernement. Comment régler les problèmes s'ils ne sont pas définis ?
Par exemple, le plan d'action du ministère des Ressources naturelles et de la Faune n'envisage pas d'augmenter les redevances demandées aux compagnies minières ni les inspections ou les garanties financières pour la réhabilitation des sites miniers. Ces éléments font pourtant l'objet d'une sévère charge dans le rapport du Vérificateur.
Avant de quitter ses fonctions, M. Mead a d'ailleurs dirigé la rédaction du chapitre traitant de cette question, comme de celui portant sur les transports à Montréal. Dans ce dernier, le Vérificateur souligne l'incohérence de la planification des transports dans la métropole. "Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire n'a aucune capacité de gestion, dit M. Mead. C'est le genre de problèmes qui auraient dû être énumérés dès le départ par M. Charest pour trouver des solutions dans les plans."
Du propre aveu du MDDEP, les indicateurs permettant de mesurer l'atteinte des objectifs de la Stratégie ont été purement et simplement éliminés lors de l'adoption à l'unanimité de la Loi sur le développement durable par l'Assemblée nationale, en 2006.
Résultat, selon M. Mead : faute d'avoir autre chose à dire, "les ministères se pètent les bretelles avec un tas de projets déjà en cours".
Au MDDEP, M. Lauzon se dit satisfait de la réponse des organisations provinciales, même s'il convient que certains plans peuvent être vagues. Lui et sa petite équipe de 12 personnes doivent maintenant faire une synthèse de tous ces documents pour vérifier comment ils répondent aux exigences de la Stratégie gouvernementale de développement durable.
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