Ce n'est pas le moment de hausser les redevances minières

Publié le 09/03/2013 à 00:00

Ce n'est pas le moment de hausser les redevances minières

Publié le 09/03/2013 à 00:00

Par Jean-Paul Gagné

Après avoir dévalué de quelque 27 milliards de dollars américains la valeur de ses immobilisations dans l'aluminium, qui sont surtout au Québec, Rio Tinto Alcan songe maintenant à se départir de sa filiale Iron Ore, dont les principales mines sont également au Québec.

Doit-on voir une simple coïncidence entre ce désinvestissement au Québec et l'incertitude créée par la nouvelle politique de redevances que le gouvernement du Parti québécois veut mettre en place au Québec ? Cette question est pertinente puisque, même si les redevances ont été portées à 16 % du profit mine par mine depuis environ deux ans, le gouvernement n'a toujours pas statué sur la nouvelle politique de redevances qu'il a promise pour satisfaire le lobby anti-mines.

À la fin de janvier, Cliffs Natural Resources a amputé de 1 G$ la valeur de sa filiale Consolidated Thompson, acquise en 2012 au prix de 4,9 G$, et qui exploite une mine de fer à Fermont et une autre à Wabush au Labrador.

Pour sa part, ArcelorMittal a mis en veilleuse son projet d'usine de bouletage de Port-Cartier et a vendu 15 % de sa filiale canadienne à des intérêts asiatiques. Certes, on ne peut pas établir de lien direct entre l'élection du gouvernement Marois et le refroidissement des ambitions de cette société au Québec, mais les décisions d'ArcelorMittal indiquent que la conjoncture est difficile et que l'industrie minérale est fragilisée.

De son côté, Tata Steel, qui envisage l'exploitation commerciale de sa mine de fer dans la région de Schefferville, hésite à poursuivre le développement de ses projets KéMag et LabMag dans la même région. Elle juge que la baisse du prix du fer a rendu moins concurrentiels ces projets, dont la teneur en fer est inférieure à celle des immenses mines à ciel ouvert du Brésil et de l'Australie. Selon Phil Newman, un expert londonien rencontré par Les Affaires, au prix actuel du fer, les projets de la Fosse du Labrador ne sont pas concurrentiels par rapport à ceux de l'Afrique de l'Ouest, et ce, tant sur le plan de la production que sur celui du transport vers l'Asie. M. Newman a qualifié d'insensée (foolish) l'intention du gouvernement Marois de hausser les redevances.

Conséquence directe de l'incertitude qui frappe l'industrie, le Canadien National, la Caisse de dépôt et une demi-douzaine de sociétés minières ont mis sur la glace leur étude de faisabilité d'un chemin de fer destiné à relier les mines de la Fosse du Labrador à Sept-Îles. On attend que la tempête passe. Est-ce sensé d'ajouter à ce climat difficile de nouvelles taxes ? Non, non et non.

Fermeture de mines

Loin d'être le pactole imaginé par le lobby anti-mines, le prix élevé de l'or n'a pas empêché la fermeture de trois mines d'or en Abitibi en 2012, privant ainsi de leur emploi plus de 400 salariés. Incapables de payer des salaires, ces mines n'auraient certainement pas pu acquitter des redevances sur la valeur brute du minerai, comme le veut la doctrine péquiste.

Dans un tel contexte, il n'est pas surprenant que, selon une enquête mondiale faite auprès de dirigeants de l'industrie, le Québec ait glissé du 5e au 11e rang des meilleures juridictions mondiales où investir. Il avait occupé le 1er rang, de 2007 à 2010.

Les Québécois bien informés ne comprendraient pas que Québec accroisse encore le fardeau fiscal des sociétés minières, qui retournent déjà à l'État 40 % de leurs profits. Bien qu'ils aient été bombardés d'informations négatives sur l'industrie minière par des activistes, 80 % des Québécois se disent opposés à une hausse des redevances, selon un sondage de la Fédération des chambres de commerce du Québec et du Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec. L'entêtement du gouvernement à vouloir accroître le fardeau fiscal des sociétés minières, malgré le fait que le PQ n'ait reçu que 32 % des votes à l'élection, paraît être en nette opposition avec ce que veut la population.

Prisonnier de sa promesse fantaisiste, Québec finira probablement par établir une politique de redevances bourrée d'exceptions, de déductions fiscales et de crédits d'impôt, comme l'a fait l'Australie avec sa loi de 250 pages. Le résultat net sera à peu près nul.

Comme en Australie, on aura compliqué les choses et créé des emplois de fonctionnaires pour contrôler tout cela. Quant au gouvernement, il pourra dire à ses clientèles qu'il a été «ferme sur les objectifs, mais souple sur les moyens», formule trop souvent répétée par la première ministre et ses ministres.

MON COMMENTAIRE

J'aime

Près de 68 % des électeurs suisses sont favorables à une loi qui imposerait un plafond à la rémunération des dirigeants des sociétés suisses. Ce référendum a reçu un appui majoritaire dans les 26 cantons. En Allemagne, la nouvelle a été très bien accueillie par les grands partis politiques et les médias. À Bruxelles, le Parlement européen vient de conclure une entente de principe pour limiter les bonis et interdire les parachutes dorés des banquiers européens.

Je n'aime pas

En guerre contre le maire Régis Labeaume, les syndicats d'employés de la Ville de Québec refusent la demande qui leur est faite d'absorber 12 % du déficit de leurs caisses de retraite, laissant aux contribuables le paiement de 88 % de ce trou financier. Le déficit global des caisses de retraite des salariés de la Ville s'élevait à 516,5 M$ à la fin de 2010, et il atteindrait maintenant 624 M$. Le maire estime qu'il serait injuste de demander aux citoyens, dont la moitié sont sans régime de retraite, de payer la totalité des déficits des caisses de retraite de la Ville, qui représenterait une facture de 312 $ pour les propriétaires de maisons évaluées à 260 000 $.

jean-paul.gagne@tc.tc

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