La plupart des pays encadrent l'achat de leurs entreprises nationales par des investisseurs étrangers, pour assurer une saine concurrence locale ou pour défendre des secteurs jugés stratégiques. Survol des principales mesures en vigueur aux États-Unis, en France et en Chine.
Les États-Unis
Le programme Committee on Foreign Investment in the United States supervise les offres d'achats dans les secteurs liés à la sécurité nationale, comme la défense, le transport et l'énergie. L'opinion publique pèse aussi dans la balance. En 2005, China National Offshore Oil Corporation - la même qui tente d'acheter la pétrolière canadienne Nexen - a renoncé à acheter la pétrolière américaine Unocal devant la vive opposition au Congrès. En 2006, cinq ans après les attentats du 11 septembre 2001, DP World, une société des Émirats arabes unis, a dû revendre ses activités portuaires aux États-Unis. Elle les avait acquises en rachetant l'opérateur britannique P & O qui les exploitait. Cela dit, des entreprises étrangères achètent régulièrement des fleurons américains sans que cela pose de problèmes. En 2005, la chinoise Lenovo a par exemple mis la main sur la division PC d'IBM.
La France
Dans certains secteurs, les investisseurs étrangers doivent avoir le feu vert du ministère de l'Économie et des Finances, parfois sous certaines conditions. C'est notamment le cas lorsque les activités de l'entreprise française convoitée amènent celle-ci à exercer l'autorité publique ou à porter atteinte à la défense nationale. Cela touche des secteurs tels que la commercialisation d'armes (y compris les munitions et les substances explosives), les activités de casinos ou la sécurité des systèmes d'information. Les politiciens peuvent aussi se porter à la défense de fleurons nationaux moins stratégiques, comme Danone. En 2005, une rumeur persistante voulant que le géant américain PepsiCo songe à acheter le groupe alimentaire avait provoqué une levée de boucliers dans la classe politique. PepsiCo avait finalement indiqué qu'elle n'avait pas l'intention d'acheter Danone.
La Chine
Le régime communiste s'est davantage ouvert à l'investissement direct étranger depuis l'adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce, en 2011. Plusieurs règles encadrent toutefois encore les achats d'entreprises chinoises par des étrangers. La principale est contenue dans les Provisions du ministère du Commerce de la Chine ainsi que dans la loi sur les fusions et acquisitions d'entreprises locales par des investisseurs étrangers. Des secteurs sont carrément interdits, comme le domaine militaire ou l'exploitation d'une chaîne de télévision ou d'une station de radio. D'autres secteurs sont restreints, comme les compagnies d'assurance-vie. Un investisseur étranger ne peut pas détenir plus de 49 % du capital, tout comme les firmes de gestion de portefeuille. Pékin fait en revanche preuve d'une grande ouverture à l'investissement étranger pour les entreprises oeuvrant dans les services-conseils et les énergies vertes.
Sources : Caroline Bérubé (avocate associée chez HJM Asia Law), Robert C. Fauver (président de Fauver Associates et ancien sous-secrétaire d'État américain), Bernard Colas (avocat associé chez CMKZ)
