Le REER peut servir à financer les activités de votre entreprise. Cette opération jugée coûteuse et complexe peut permettre tant de démarrer une entreprise, que de financer son expansion ou de renflouer son capital.
Concrètement, l'entrepreneur ou le professionnel peut retirer de l'argent de son REER pour acheter une participation dans une société privée. Il ne paiera pas d'impôt sur ce retrait. Il est cependant interdit de financer une société contrôlée par une personne liée, comme un conjoint, un frère ou une soeur.
Les entrepreneurs peuvent aussi transférer les actions de leur société privée dans leur REER. Ce transfert équivaut à une contribution. Si les actions de la société valent 10 000 $, le professionnel contribue 10 000 $ à son REER.
Le montant du transfert est illimité si l'entrepreneur détient moins de 10 % des parts de la société. Mais s'il détient entre 10 et 50 % du capital, le transfert ne pourra pas dépasser 25 000 $. Contrairement au régime d'accession à la propriété (RAP) et au régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP), le transfert d'actions de sociétés privées dans le REER ne nécessite aucun remboursement. Les titres sont détenus dans le régime comme s'il s'agissait de titres cotés.
Il est pertinent de recourir à cette stratégie dans deux cas : quand le coût de financement de l'entreprise est supérieur au rendement espéré dans le REER, ou quand les bénéfices d'entreprise sont plus élevés que les gains prévus dans le REER.
L'entrepreneur devra faire preuve de détermination, car la mise en place d'une telle structure est assez complexe. " Les frais afférents peuvent s'élever à quelques milliers de dollars ", explique Patrick Saint-Onge, fiscaliste chez Corriveau Saint-Onge.
Cette structure est donc habituellement mise en place lorsque de nombreux investisseurs veulent utiliser leur REER. Il peut s'agir d'un groupe d'employés, par exemple.
Autre embûche : " Les banques ne sont pas très pressées de libérer les fonds, car il y a eu trop de fraudes ", dit M. Saint-Onge.
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