Michel Arsenault, président de la FTQ.
La commission Charbonneau pourra utiliser l'écoute électronique impliquant des dirigeants du Fonds de solidarité de la FTQ. En fin de journée, le syndicat a signifié qu'il allait en appeler.
Le Fonds, le président de son conseil d'administration et président de la FTQ, Michel Arsenault, ainsi que de l'ancien président de SOLIM, Guy Gionet, cherchaient à empêcher la commission d'utiliser cette preuve dans ses audiences publiques.
Dans sa décision rendue vendredi matin, la juge Geneviève Marcotte, de la Cour supérieure du Québec, a fait valoir que l'interception des communications, faite «en toute légalité par la Sûreté du Québec» a eu lieu «dans le milieu de travail des demandeurs dans le cadre de leur fonctions professionnelles».
Puisque «l'information n'est pas personnelle», la juge Marcotte conclut que le risque d'une atteinte à leur vie privée est donc minimal.
Par ailleurs, le jugement rappelle que la commission s'est engagée à ne pas permettre la mise en preuve de communications qui porteraient sur la vie privée des gens sans lien avec son mandat d'enquête. Ainsi, la juge «tient pour acquis que la commission s'en tiendra à ses engagements (...) pour ne pas nuire indûment à la vie privée».
La juge Marcotte estime donc que rien ne démontre l'existence d'un préjudice sérieux et irréparable au droit à la vie privée.
Bien que les procureurs de la commission aient finalement renoncé à prétendre devant la juge que les travaux de la commission devraient être suspendus jusqu'à nouvel ordre si elle ne pouvait utiliser la preuve d'écoute électronique, la juge Marcotte reconnaît que cette interdiction nuira aux travaux de la commission.
Elle note que les procureurs ne pourraient y avoir recours «pour contredire un témoin ou pour lui rafraîchir la mémoire» et que d'autres témoins pourraient chercher à se prévaloir d'une interdiction semblable.
"Dans son jugement rendu public aujourd'hui, la Cour supérieure a clairement reconnu l'existence d'une question suffisamment sérieuse quant à l'utilisation de l'écoute électronique. De plus, la juge note l'absence de toute preuve d'un risque de paralysie ou d'entrave des travaux de la commission dans le cas d'exclusion de l'écoute électronique.
Dans ces circonstances, et après analyse d'autres aspects soulevant d'importantes questions de droit, les procureurs des demandeurs prépareront dans les prochains jours un appel du jugement sur le sursis"', a indiqué la FTQ.
