La Cour supérieure du Québec a autorisé Denis Gagnon à organiser un recours collectif contre Bell Mobilité. M. Gagnon affirme que les frais de résiliation demandés par Bell depuis janvier 2007 sont illégaux.
Le groupe comprendrait plusieurs milliers de consommateurs et des PME. La somme totale demandée pourrait s’élever à 7 M$, selon les évaluations des avocats des demandeurs.
Le tribunal devra donc déterminer si Bell a effectivement demandé des frais illégaux aux clients en question.