Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a obligé Groupe TVA à rendre accessible ses émissions aux abonnés à la vidéo sur demande de Bell et de Telus. Cette décision pourrait créer un précédent pour empêcher l’offre de contenu télévisuel exclusif sur les téléphones mobiles, croit Ann Mainville-Neeson, directrice en matière de réglementation de la radiodiffusion de Telus.
Dans son jugement, le CRTC constate que les émissions de TVA sont offertes sur Illico, deux propriétés de Quebecor, alors que Bell et Telus n’y ont pas accès. «Le Conseil conclut donc que Vidéotron, titulaire du service d’Illico, s’est accordé une préférence indue et a assujetti Telus et Bell à un désavantage indu, ce qui va à l’encontre de la condition de licence de Illico», peut-on lire dans le jugement.
Si c’est bon pour la vidéo sur demande, cela pourrait l’être également pour l’offre de contenu télévisuel exclusif sur les téléphones mobiles, estime Mme Mainville-Neeson. «C’est un bon précédent, anticipe-t-elle. Le jugement indique que les fournisseurs doivent offrir leur contenu sur toutes les plateformes.»
Le jugement est rendu alors que BCE attend que le CRTC approuve l’acquisition de la chaîne anglophone CTV. L’annonce de l’acquisition de CTV par BCE avait soulevé des inquiétudes sur la distribution de contenu télévisuel exclusif au réseau de téléphonie.
Rappelons que, des trois grandes entreprises de télécommunication, Telus est la seule qui ne possède pas de chaînes télévisées. Si la transaction est approuvée, BCE possèderait CTV, TSN et RDS. Rogers a City TV. Aussi, il y a Vidéotron, qui peut compter sur les chaînes TVA, LCN et Argent.
Cette concentration pourrait également désavantager les nouveaux joueurs dans l’industrie de la téléphonie que sont Globalive et Public Mobile.
Il y a quelques semaines, Cogeco avait demandé des garanties pour éviter «l'abus de la position dominante dont jouirait le nouveau conglomérat» dans un mémoire déposé au CRTC. Cogeco a également demandé d’interdire la distribution de contenu exclusif entre les deux entités.
Groupe TVA
Dans le dossier jugé aujourd’hui, BCE joignait sa voix à Telus pour s’opposer à Quebecor. Les deux concurrents ont eu gain de cause. «C’est une décision positive, affirme Mme Mainville-Neeson. Le fait de ne pas avoir accès au contenu de TVA représentait un frein à la concurrence. »
Telus a déjà tenté à plus d’une reprise de trouver une entente avec Quebecor pour distribuer le contenu des émissions de TVA sur Optik TV, le fournisseur de vidéo sur demande de Telus. «C’est inadmissible, d’autant plus que les émissions de TVA sont subventionnées par le Fonds canadien de la télévision, auquel nous contribuons», dénonce-t-elle.
D’ici 30 jours, TVA, Telus et Bell devront s’entendre sur les conditions de partage du contenu de la chaîne québécoise. Mme Mainville-Neeson a refusé d’évaluer le montant que pourraient lui coûter les droits de distribution des émissions de TVA.
BCE n’a pas répondu à notre appel. Le porte-parole de Quebecor Serge Sasseville a répondu qu’il était trop tôt pour commenter la décision actuellement.