Le projet de loi 10, qui prévoit une réforme de la gouvernance du réseau de la santé québécois, ne vise pas directement les fondations hospitalières. Cependant, en raison du regroupement prévu des établissements de soins de santé sous le chapeau des nouveaux Centres intégrés de santé et services sociaux (CISSS), les fondations devraient-elles s'unir ?
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Le ministre de la Santé du Québec, Gaétan Barette, a été bien clair dès la conférence de presse annonçant sa grande réforme, en septembre dernier. «Le projet de loi ne prévoit aucun changement dans le fonctionnement des fondations hospitalières ni dans les relations entre la fondation et l'installation initiale, ni dans l'utilisation du nom [sous lequel] la fondation existe au moment où l'on se parle.»
Sur le plan juridique, les fondations hospitalières sont des organisations autonomes. Elles ne seront donc pas tenues de fusionner, même lorsque les différents établissements qu'elles soutiennent seront réunis sous le chapeau d'un des 19 CISSS. «Mais il n'y a pas non plus dans le projet de loi d'article qui dise que les fondations ne devraient pas se regrouper, remarque le président de l'Association québécoise des établissements de santé et de services sociaux, Michel Gervais. C'est laissé à leur bon vouloir.»
Fusionner serait risqué dans bien des cas, selon le président-directeur général de l'Association des fondations d'établissements de santé du Québec, Roland Granger. Le lien étroit établi entre une fondation et l'établissement qu'elle appuie est «primordial» pour amasser des fonds. «Les donateurs ont un sentiment d'appartenance envers l'hôpital de leur région, et ils veulent lui affecter leurs fonds. Ils ne donneraient pas à un grand CISSS qui couvrirait toute leur région, car ils ne veulent pas que leur contribution soit diluée. Ils veulent pouvoir mesurer l'impact de leur don dans leur milieu.»
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Préserver le sentiment d'appartenance
Le CISSS de la Côte-Nord regroupera par exemple des établissements dispersés sur des centaines de kilomètres. Un résident de Sept-Îles préférera peut-être savoir que son don va à l'hôpital de sa ville plutôt que dans un fonds régional qui soutient aussi des établissements où il ne met jamais les pieds. À cause de la réforme, les fondations pourraient toutefois agacer les donateurs en les sollicitant plusieurs fois pour un même CISSS. «Ça pourrait déranger», reconnaît M. Granger.
Certaines fondations pourraient choisir de fusionner. «Dans une région où le territoire du CISSS n'est pas trop étendu, ce qui permet de préserver le sentiment d'appartenance, c'est possible que les petites fondations aient envie de se regrouper, selon Michel Gervais. L'avantage serait l'accès à des professionnels pour aller chercher plus d'argent.» Les petites fondations comptent souvent sur des bénévoles pour assurer leur fonctionnement. La décision revient aux fondations, qui sont les mieux placées pour juger de ce qui apportera le plus de bénéfices, affirme Roland Granger. «Il y a eu des fusions de fondations dans le passé et les causes n'ont pas été perdantes pour autant.»