Le premier ministre Jean Charest affirme que sa décision d'octroyer un contrat de gré à gré au consortium Bombardier-Alstom pour le renouvellement du métro de Montréal clôt cette longue saga, mais l'ombre de poursuites plane toujours.
Le contrat estimé à 1,3 milliard de dollars porte sur la construction de 468 wagons et entraînera le rappel de 400 travailleurs à l'usine de La Pocatière qui, en tout, embauchera 775 personnes sur une durée de huit ans pour sa réalisation.
Afin de rendre le tout conforme aux règles de commerce international, Québec devra adopter une loi spéciale qui sera déposée à l'Assemblée nationale mercredi. M. Charest s'est montré confiant que cette loi mettra un terme aux tergiversations qui ont entouré l'octroi du contrat. Il a affirmé que cette loi spéciale «met un terme au dossier» et place Québec à l'abri d'éventuelles poursuites.
D’un même souffle, ce dernier a cependant admis que le gouvernement ne pouvait empêcher «quiconque» de recourir aux tribunaux s'il sent ses droits lésés, ce qui risquerait de retarder encore la livraison des voitures à la Société de transport de Montréal (STM). «On vit dans une société libre, a-t-il dit lors d'une conférence presse. Les gens peuvent toujours choisir d'aller devant les tribunaux. Est-ce que c'est des contestations qui vont réussir, notre point de vue à nous, vous le connaissez: le dépôt du projet de loi met un terme à la démarche commencée en 2006.»
La présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, se fait plus prudente. Elle a salué «l'initiative qui risque enfin de mettre un terme à une saga qui dure depuis 52 mois». L'octroi du contrat viendra calmer l'inquiétude des employés de l'usine de La Pocatière, a-t-elle ajouté.
Un avis juridique fissuré ?
À Québec, l'opposition officielle a accueilli avec «beaucoup de prudence» l'annonce de l'attribution du contrat.
Le porte-parole péquiste en matière de Transports, Nicolas Girard, a indiqué que son parti a toujours été favorable à la solution de gré à gré. Mais il demande au gouvernement d'expliquer comment une solution qui a échoué il y a quatre ans peut maintenant être viable.
«Nous, on exige du gouvernement libéral qu'il nous donne des garanties juridiques que cette fois-ci cette solution tient la route», a-t-il expliqué en conférence de presse à l'Assemblée nationale.
Il a rappelé que le gouvernement soutenait à l'époque qu'il possédait un «avis juridique béton». Or cet avis était «pas mal fissuré», selon M. Girard.
L'opposition demande donc que cet avis juridique soit rendu public.
«Le gouvernement a géré ça comme une bande d'amateurs", a-t-il déploré en qualifiant le dossier de "saga interminable».
La menace d’une poursuite vient de l'entreprise espagnole CAF, dont l'intérêt pour l'obtention du contrat avait déclenché la nouvelle procédure d'appel d'offres. Cette dernière n'a pas caché son mécontentement. Dans une lettre au ministre Hamad, les avocats de l'entreprise déploraient le traitement cavalier dont a fait l'objet CAF.
L'entreprise a fait valoir, dans un communiqué diffusé lundi, que l'urgence invoquée pour passer outre au processus d'appel d'offres international n'est pas justifiée.
Si tout va comme prévu, les premières voitures seront livrées dans deux ans.