Air Transat s'est vu ordonner de modifier ses règles relatives à l'indemnisation des passagers lorsque ses vols sont devancés de plus de 45 minutes.
Les passagers auraient droit à un remboursement ou un vol de remplacement s'ils ne sont pas en mesure de prendre un vol plus tôt.
L'Office des transports du Canada (OTC) a donné raison au défenseur des droits des passagers Gabor Lukas, qui a contesté différentes règles appliquées par plusieurs sociétés aériennes.
Dans sa décision rendue jeudi, l'organisme fédéral a estimé que les règles d'Air Transat n'étaient pas raisonnables et équilibrées.
L'OTC a affirmé que le transporteur montréalais une division du voyagiste Transat A.T.devrait proposer aux passagers les mêmes solutions quand un vol est devancé que lorsqu'il est retardé.
L'organisme a ordonné à Air Transat de se plier à sa décision d'ici au 23 septembre.
Les modifications proposées par Air Transat n'auraient pas protégé les passagers dont les vols sont devancés de moins de six heures ou qui sont informés de la situation plus de 48 heures à l'avance. L'indemnisation aurait été établie en fonction de chaque cas individuel.
On ignore à quelle fréquence Air Transat devance ses vols.
M. Lukas a indiqué que Sunwing autre transporteur spécialisé dans les destinations vacances avait volontairement modifié ses règles plus tôt cet été, à la suite d'une contestation similaire.