Les contrats en cours chez Dessau et Verreault seront strictement encadrés par le gouvernement du Québec, annonce le président du Conseil du trésor du Québec, qui exhorte du même coup les firmes de génie et de construction à montrer patte blanche.
Stéphane Bédard a convoqué une conférence de presse à ce sujet, au lendemain de l’exclusion de ces firmes des contrats publics de plus de 40 M$ pour cinq ans. L’Autorité des marchés financiers (AMF) a pris cette décision à cause des gestes de corruption, de fraude et de collusion qui leur sont reprochés.
«Des mesures strictes seront mises en place», dit le président du Conseil du trésor. Québec pourra notamment imposer un tuteur aux entreprises qui, comme Dessau et sa filiale Verreault, ont été écartées des contrats publics futurs, mais ont déjà des contrats en cours avec le gouvernement.
Le Conseil du trésor pourra ainsi soumettre les entreprises concernées à des mesures de surveillance, à leurs frais. Il peut exiger la «surveillance d’un vérificateur externe désigné par l’Autorité». «Ce vérificateur pourrait alors effectuer une surveillance à trois niveaux, soit au niveau de la gouvernance, de l'éthique et de la comptabilité de l'entreprise fautive. De plus, en tout temps, l'Autorité pourrait demander de nouvelles vérifications de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) concernant l'entreprise en cause», précise le communiqué émis après la conférence de presse.
Le Conseil du trésor devra évaluer chaque cas en fonction de l’intérêt public, en prenant compte notamment :
• de la continuité des services publics;
• des efforts de réhabilitation démontrés;
• de la commission de l'infraction avant l'entrée en vigueur de la loi;
• du respect de la loi.
«Récompenser l’honnêteté»
«Récompenser l’honnêteté»
Stéphane Bédard a cependant précisé que l'interdiction de cinq ans, comme celle imposée la veille à la firme de génie Dessau, peut être renversée beaucoup plus tôt si l'entreprise en fait la demande après avoir mis en oeuvre une véritable réhabilitation de ses pratiques. Il n'y aurait donc aucune raison, selon lui, de procéder à des mises à pied intempestives si la firme se plie aux exigences de l'AMF.
«Ce n'est pas cinq ans, a-t-il expliqué. Si l'entreprise ne fait pas de demande, ce sera cinq ans; si elle fait à nouveau une demande [de réhabilitation], elle sera jugée à la lumière des efforts qu'elle a faits en termes d'habilitation, du nettoyage interne, de tasser les mauvais dirigeants, les actionnaires, des administrateurs ou les principaux dirigeants. Tout ça va être regardé dans [sic] cette lorgnette-là.»
Stéphane Bédard ajoute qu’un remplacement de la direction et le paiement de chèques pour rembourser des sommes volées aux contribuables ne suffit pas. «Ceux qui pensaient que strictement écarter un ou deux dirigeants suffirait ont tort, a-t-il dit en conférence de presse. Faites le ménage, faites-le bien.»
L’AMF a banni Dessau malgré le départ de ses deux plus hauts dirigeants, les frères Jean-Pierre et Rosaire Sauriol, anciens pdg et vice-président principal.
L’objectif est d’éviter que les scandales de corruption, de collusion et de fraude de l’État qui se sont généralisés parmi les grandes firmes de génie et de construction ne se reproduisent, selon le président du Conseil du trésor.
«Nous voulons faire affaire avec des entreprises qui respectent la loi et qui font preuve d'éthique dans leurs pratiques contractuelles. Nous serons intraitables sur ce plan. Il faut récompenser l'honnêteté. C'est une question d'équité et de saine gestion des fonds publics», ajoute-t-il dans le communiqué émis pour l’occasion.
Il ajoute que pour une entreprise, des mesures punitives de l’AMF en vertu de la loi 1 n’implique aucunement qu’elle se met à l’abri de poursuites pour récupérer les sommes volées aux contribuables.
Les procureurs du ministère de la Justice devront donc faire le nécessaire pour récupérer les somme, dit-il, «pour que les sommes qui ont été prises soient retournées aux payeurs de taxes».
Avec la Presse canadienne