Le ministre Raymond Bachand confirme que Revenu Québec fait aussi enquête sur les Québécois dont le nom apparaît sur la liste des détenteurs d'un compte bancaire en Suisse et qui a fait l'objet d'une fuite récemment.
À la fin du mois de septembre, Radio-Canada et le Globe and Mail ont révélé que le gouvernement fédéral avait obtenu de la France des informations concernant des comptes en banque suisses détenus par des Canadiens à la HSBC.
Le ministre fédéral du Revenu, Keith Ashfield, avait confirmé l'information, livrée dans le cadre d'une enquête sur de possibles évasions fiscales.
L'Agence de revenu du Canada devait examiner plus de 1000 comptes de Canadiens.
Interrogé à ce sujet en point de presse, vendredi, après qu'il eut prononcé une allocution devant l'Association de planification fiscale et financière, le ministre Bachand, qui est aussi ministre du Revenu, a simplement répondu "oui" quand on lui a demandé si Revenu Québec enquêtait également.
Il s'est montré fort peu loquace.
"Ceux qui ont un compte de banque en Suisse ne sont pas nécessairement coupables, a-t-il dit. Vous pouvez avoir toutes sortes de raisons d'avoir un compte de banque en Suisse. Mais il y a une enquête en cours par l'Agence de revenu du Canada et Revenu Québec qui collaborent. C'est exceptionnel qu'on vous dise ça, parce qu'on ne confirme jamais quand il y a des enquêtes. Mais dans ce cas-là, comme c'était déjà public...
"Ce qu'il faut, c'est que l'ensemble des pays dans le monde, les administrations fiscales, intensifient leurs efforts de collaboration pour lutter contre l'évasion fiscale à travers les paradis fiscaux et c'est ce qui se fait par le G20, par les pays européens, par les États-Unis. C'est une lutte qui n'est pas terminée, mais on va continuer le combat", a-t-il affirmé.
Le fédéral n'hésitera pas à poursuivre
La semaine dernière, le premier ministre Stephen Harper a soutenu que tous ceux qui utilisent un compte de banque suisse pour éviter de payer des impôts au Canada devront faire face à la justice.
Son commentaire durant la période de questions en Chambre fait suite à un engagement de l'Agence du revenu du Canada d'examiner plus de 1000 comptes en banque situés à l'étranger mais liés à des Canadiens, dans le cadre d'une offensive contre l'évasion fiscale.
"Si des Canadiens possèdent des comptes bancaires en Suisse afin d'éviter de payer de l'impôt au Canada, ces citoyens devront faire face à la justice", a déclaré le premier ministre.
Le ministre canadien du Revenu, Keith Ashfield, a déclaré que la France avait fourni de l'information concernant des comptes en banques suisses détenus par des Canadiens. Il a ajouté que le gouvernement souhaite récupérer les impôts dus par ceux qui dissimulent des sommes dans des comptes à l'étranger.
La plupart des Canadiens suivent les règles et paient leurs impôts, a-t-il dit, mais ceux qui ne le font pas seront débusqués.